Accès à l'Extranet client

Affaires à suivre : Actions en Justice "DIESELGATE"


Cabinet Frederik-Karel CANOY
frederik-karel.canoy@wanadoo.fr

Menu

Publications

SMOBY
L'AFFAIRE "SMOBY" D'après la presse   " Après onze ans d'enquête, l'ex-PDG de Smoby, Jean-Christophe Breuil, jugé pour abus de biens sociaux L'ancien PDG du groupe Smoby, Jean-Christophe Breuil, sera jugé, avec six autres personnes par le tribunal correctionnel de Nancy à partir du 30 septembre. Mis en examen en 2008, il doit répondre de détournement de fonds et de blanchiment d'argent pour une somme d'environ dix millions d'euros.  [...] "Un dossier volumineux et...
Publié le 28/09/2019
RENAULT-Dieselgate
  RENAULT-Dieselgate       Dans le cas où vous souhaitez avoir des précisions sur la procédure (affaire RENAULT) diligentée par le Cabinet CANOY, sont incriminés : le RENAULT CAPTUR et MEGANE avec le Diesel 1.5 Dci, le RENAULT KADJAR 1.5 et 1.6 Dci ainsi que le RENAULT ESPACE 1.6 Dci je vous prie de bien vouloir prendre contact avec le cabinet par courriel à l'adresse mail suivante :  frederik-karel.canoy@wanadoo.fr    ______________________________ :
  ...
Publié le 26/01/2018
VOLKSWAGEN-Dieselgate
                              VOLKSWAGEN-Dieselgate :
selon la presse :
    :
  ***News***   :
" VOLKSWAGEN CONDAMNE A REMBOURSER UN ACHETEUR DE VOITURE DIESEL La justice allemande a condamné Volkswagen (VW) à rembourser au propriétaire d'une Golf l'intégralité du prix d'achat de son véhicule, acquis en 2012, un revers pour le...
Publié le 26/01/2018   |   Mis à jour le 26/11/2018
FIAT-Dieselgate
*** NEWS ***    FIAT-Dieselgate     :
"« Dieselgate » : ce que révèle l’enquête sur Fiat Chrysler :
[...] A l’instar de Peugeot mais aussi de Renault et Volkswagen – par qui le scandale est arrivé en 2015 –, FCA est soupçonné d’avoir manipulé les moteurs de certains de ses modèles diesel pour satisfaire aux tests d’homologation en dissimulant les vrais niveaux d’émission d’oxyde d’azote (NOx),...
Publié le 06/12/2017   |   Mis à jour le 17/10/2018
ALTICE
ALTICE     " Altice : une insoutenable légèreté financière   Le cours de bourse d’Altice, la maison mère de SFR, a fortement dévissé ces derniers jours. Analyse de la stratégie financière de Patrick Drahi. Par Michel Albouy. La dégringolade du cours de bourse d’Altice a fait suite à la publication des résultats trimestriels du groupe – notamment ceux de sa principale filiale SFR dont le chiffre d’affaires a reculé de 1,3% à 2,76 milliards...
Publié le 28/11/2017
PORSCHE-Dieselgate
PORSCHE-Dieselgate       ***News***   :
«  Dieselgate : Porsche condamné à racheter un Cayenne diesel à son client :
D’après le média Frankfurter Allgemeine Zeitung, il s’agit d’une première pour Porsche. Les juges ont décidé que le modèle Cayenne de 2014 équipé d’un moteur diesel va devoir être remboursé à son actuel propriétaire. Une somme qui sera calculée après déduction des...
Publié le 17/08/2017   |   Mis à jour le 05/12/2018
DAIMLER-Dieselgate
DAIMLER-Dieselgate     ***News*** "Dieselgate : le méga-rappel de 3 millions de Mercedes Mercedes veut mettre à jour un dispositif légal, mais jouant avec les limites du règlement. Seuls les moteurs diesel sont concernés. :
Le constructeur automobile Daimler, soupçonné de tricherie sur la pollution en Allemagne, a annoncé mardi étendre une mesure de rappel inédite pour lui en Europe et d'une ampleur inattendue. « Afin d'améliorer efficacement...
Publié le 27/07/2017   |   Mis à jour le 17/08/2017
GENERAL MOTORS-Dieselgate
  :
  GENERAL MOTORS-Dieselgate :
      ***News*** "Dieselgate" : General Motors visé à son tour par une plainte [...] «Contrairement aux promesses de GM, un test d'émissions révèle que les modèles Sierra et Silverado rejettent des niveaux de NOx (oxydes d'azote) beaucoup plus élevés que les modèles à motorisation essence, qui sont eux au niveau standard requis par l'agence fédérale de protection de l'environnement (EPA) pour...
Publié le 26/05/2017   |   Mis à jour le 17/08/2017
PSA-Dieselgate
PSA-Dieselgate   "Dieselgate : Peugeot menacé d'une amende de 5 milliards d'euros Après Volkswagen, Fiat et Renault, est-ce au tour de Peugeot d'entrer dans le scandale du dieselgate ? C'est en tout cas ce qu'annonce «Le Monde» dans son édition du jour. Le groupe PSA aurait mis en place une «stratégie frauduleuse» pour que ses moteurs diesels soient homologués lors des tests antipollution. L'accusation vient de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de...
Publié le 27/04/2017   |   Mis à jour le 13/02/2018
BNP Paribas Personal Finance
"Le parquet a renvoyé BNP Paribas Personal Finance devant le tribunal correctionnel pour pratique commerciale trompeuse. Des emprunteurs ayant fait un investissement locatif via un crédit en francs suisses avaient été mis en difficulté par l’évolution de la devise. […] Actions civiles devant les tribunaux Le parquet de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle d’une filiale de BNP Paribas accusée d’avoir commercialisé ces prêts, a appris mercredi l’AFP citant une source...
Publié le 07/04/2017   |   Mis à jour le 26/05/2017

Domaines de compétence

Le Cabinet propose aux particuliers comme aux professionnels, un service de conseil, de suivi juridique et d'assistance aux contentieux devant l’ensemble des juridictions, dans des domaines de compétences variés :
DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
DROIT PENAL
DROIT CIVIL
DROIT IMMOBILIER DROIT DE LA CONCURRENCE
Maître Frederik-Karel CANOY est diplômé notaire, de l'IHEDN et du CHEAR.
Cabinet à Paris :
Tel : 01 44 05 30 95
Fax : 01 44 05 30 94

Cabinet à Vincennes:
Tel : 01 43 98 96 36
Fax : 01 43 98 23 18

Informations

Structure Inter-Barreaux

15, Avenue Kléber
75016 Paris

172, avenue de Paris
94300 Vincennes