ALTRAN
Comptes infidèles // Société ALTRAN TECHNOLOGIES :
14 ans de procédure
Y a à voir
" Les ex-dirigeants d’Altran se renvoient la balle des responsabilités dans cette vaste affaire de comptes truqués emblématique du début des années 2000.
Le ton est donné : « Mais Bonan c'était lui la vedette ! » à la barre Alexis Kniazeff, 74 ans, le co-fondateur d'Altran porte encore beau : grand, menton carré volontaire, cheveux blancs impeccables. Assis sur une chaise derrière lui, Frédéric Bonan, directeur général d'Altran à partir de 1997, la « vedette », petit homme brun jouant l'effacement, baisse la tête. Plus tard il retrouvera un ton dur surprenant pour affirmer face au président de l'audience Olivier Géron : « je n'ai jamais contesté avoir un rôle actif mais j'ai toujours contesté avoir été le seul ».
Bref les hostilités sont ouvertes entre les ex-dirigeants d'Altran qui se renvoient la balle des responsabilités dans cette vaste affaire de comptes truqués emblématique du début des années 2000. Huit personnes, dont les deux fondateurs, ainsi que la société Altran elle-même, sont soupçonnés d'avoir gonflé artificiellement le chiffre d'affaires de plusieurs dizaines de millions d'euros en 2001 et au premier semestre 2002.
"Une description incomplète"
Au cours de cette première journée d'audience, Olivier Géron cherche donc à déterminer les fonctions de chacun au sein d'Altran. Et le moins que l'on puisse dire c'est qu'il a bien du mal, les ex-dirigeants étant surtout occupés à se décharger de toutes responsabilités au sein du groupe. Le président devra répéter trois fois sa question à Alexis Kniazeff et Hubert Martigny qui, dans leur réponse, parlaient plus du rôle de Frédéric Bonan que du leur "Frédéric Bonan est apparu primordial dans le groupe" "c'était lui qui organisait", continuent les ex-fondateurs. "Mais quel était votre rôle à vous", insiste Olivier Géron "Ah oui, notre rôle... En fait en 1997, on avait décidé de nous retirer progressivement, notre but c'était d'aboutir à une société à conseil de surveillance et directoire", finit par répondre Alexis Kniazeff ; "En 2000 nous n'avions plus aucun rôle opérationnel", insiste Hubert Martigny.
Ce sont les pères fondateurs du groupe. Les choix étaient arbitrés par Kniazeff et Martigny n'avait de cesse que de regarder le cash
Une description "incomplète" pour Frédéric Bonan qui se défend d'avoir été le patron opérationnel du groupe. "Ce sont les pères fondateurs du groupe. Les choix étaient arbitrés par Kniazeff et Martigny n'avait de cesse que de regarder le cash, il apportait le sujet trésorerie à chaque board, il avait le lien avec les banques, il avait un rôle majeur", insiste l'ex-manager. Signe pour lui imparable du pouvoir des fondateurs, l'ex-directeur général décrit avec force détails l'organisation des locaux d'Altran, affirmant que son badge ne lui permettait pas d'accéder "sans être invité" à la zone où messieurs Kniazeff et Martigny avaient leurs bureaux, surnommée "le bunker" [...]."
Extrait de l'article écrit par Valérie de Senneville et publié sur lesechos.fr le 28.11.2016 :
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"Les salariés-actionnaires d'Altran sont défendus par Frederik Karel-Canoy, ici le 28 octobre 2013-AFP/Archives/THOMAS SAMSON"
- "petit Enron à la française" -
L'affaire Altran, qualifiée de "petit Enron à la française" en référence à l'un des plus grands scandales comptables de l'histoire des Etats-Unis, a tourné au ratage judiciaire avec valse des juges d'instruction et procédure bâclée.
Cela avait conduit en 2014 un tribunal à refuser purement et simplement de juger, après trois semaines de procès et un délai de quatre mois pour délibérer.
Cette décision rare, désaveu cinglant du magistrat instructeur, se justifiait selon le tribunal par des inexactitudes et erreurs dans le document renvoyant les prévenus devant lui.
Un avocat des parties civiles avait relevé en septembre dernier que l'affaire Enron, d'une ampleur bien plus grande, et qui avait éclaté peu ou prou au même moment que le scandale Altran, avait été "jugée en trois ans".
Au terme du premier procès de 2014, le parquet avait requis une peine de 3 à 4 ans d'emprisonnement avec sursis contre MM. Kniazeff et Martigny, poursuivis pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives de la société, faux et usage de faux et présentation au marché de faux comptes en connaissance de cause.
Pour Me Frédéric Peltier, avocat de la société Altran, prévenue mais aussi partie civile, il ne fait pas de doute que le tribunal dira "Circulez, y'a rien à voir".
"Plus personne n'y croit, mais pour des raisons de procédure ce procès se tient", dit-il à l'AFP , ajoutant: "Qu'est-ce-que ça veut dire de poursuivre 15 ans après? La justice n'a pas fait son travail."
"Au contraire, y'a à voir", considère Me Frederik-Karel Canoy, avocat de salariés actionnaires. Car si l'AMF a déjà sanctionné la diffusion d'informations fausses, le tribunal doit toujours selon lui se prononcer sur les accusations de faux et usage de faux et de présentation de comptes infidèles. "
Extrait de l'article de Challenges publié le 28.11.2016 :
http://www.challenges.fr/economie/altran-et-ses-comptes-truques-au-tribunal-quinze-ans-apres_440418
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Extrait également de l'article de l'AFP publié le 26.11.2016 :
http://www.romandie.com/news/Altran-et-ses-comptes-truques-au-tribunal-lundi-ou-lepilogue/756244.rom
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" ALTRAN LE PROCES DES COMPTES TRUQUES, QUINZE ANS APRES LES FAITS
[...] Une nouvelle ordonnance de renvoi plus tard, revoilà donc Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, les fondateurs d'Altran Technologies, et six autres dirigeants de l'époque, dont Frédéric Bonan et Alain Rougagnou, sur le banc des prévenus. L'audience devrait donner lieu à quelques passes d'armes entre les fondateurs et les cadres, chacun refusant d'endosser seul la responsabilité des malversations.
Quant à l'imbroglio judiciaire, il est loin d'être terminé. La plupart des ex-dirigeants sont poursuivis pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses, présentation de comptes inexacts et faux et usage. En 2007, certains d'entre eux, et la société, ont déjà été sanctionnés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour diffusion de fausses informations. Entre-temps, la loi du 21 juin 2016 est venue interdire les doubles poursuites en matière d'abus de marché. Mais elle ne dit rien des procès en cours. Or les prévenus ont été renvoyés avant la loi.
« Cumul d'infractions » ?
In fine, quoi que le juge décide, il reste les autres délits (présentation de comptes inexacts et faux et usage). Pour les avocats de la défense, il y aurait « cumul idéal d'infractions ». En d'autres termes, si le délit de fausses informations tombe afin d'éviter une double condamnation entre la sanction AMF et la sanction pénale, les autres infractions tombent de même comme des poupées gigognes, car elles ont été commises dans le même but : améliorer artificiellement le chiffre d'affaires pour le communiquer au marché. En clair, la présentation de comptes inexacts et les faux n'auraient été que les modes opératoires d'un délit principal, la diffusion de fausses informations, pour lequel les prévenus ont déjà été sanctionnés par l'AMF et pour lesquels, en vertu de la nouvelle loi, ils ne peuvent être condamnés une deuxième fois.
Reste à savoir si les juges suivront ce raisonnement et, après avoir attendu ce procès pendant quinze ans, admettront aujourd'hui que les poursuites n'aboutissent à rien... malgré les faits avérés."
Extrait de l'article de Valérie de SENNEVILLE pour Lesechos.fr publiés le 28.11.2016 :
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POUR RAPPEL une première audience est ainsi fixée au 28 novembre 2016 et une ou plusieurs autres sont prévues dans les mois qui viennent.
EXTRAIT de l'audience du 28 juillet 2014 dans le procès en appel pénal des dirigeants d'ALTRAN
Plaidoirie de Maître Frédérik-Karel Canoy :
"Vous avez dans ce dossier Altran, toutes proportions gardées, comme dans l’affaire Enron, une falsification de bilan motivée par les plus-values des dirigeants sur leurs stock-options, entame Maître Frédérik-Karel Canoy. Dans Vivendi il y avait aussi eu une falsification de bilan, mais elle n’avait malheureusement pas été retenue dans la prévention.
La vraie question est de savoir si les actionnaires individuels seront un jour indemnisés. Je voudrais insister avec mes confrères sur notre étonnement qu’Altran soit partie civile. La société Altran a été condamnée pour information trompeuse et a le toupet de se constituer partie civile.On assiste à la présence d’une soi-disant victime qui vient perturber l’action des parties civiles.
Je reviens à l’article 2 du code de procédure pénale, qui prévoit une réparation complète. Le préjudice des actionnaires est certain, personnel et direct, comme dans les affaires Sidel, Regina-Rubens, Marionnaud, ou Gaudriot, même si on ne sait pas encore ce que deviendra ce dossier car il a été renvoyé, et aussi depuis le 29 novembre 2000 quand avait été déclarée recevable l’action civile des actionnaires du Comptoir des entrepreneurs (CDE).
La 11eme chambre criminelle, votre chambre, a reconnu le droit des actionnaires à être parties civiles. Est-ce qu’aujourd’hui Altran peut se dire victime comme les autres parties civiles alors que la société a commis une faute. Je dis non. Selon l’article 1384 alinéa 5 du Code civil, Altran est civilement responsable des actes de ses dirigeants. Dans l’affaire Sidel, la société a été mise en cause sur le fondement de cet article. Altran, pour sa défense, dit qu’il n’y a pas de lien subordination quand on est président de la société. Cet argument doit être rejeté car les dirigeants administrateurs ou mandataires sociaux agissaient pour le compte de la société.
Il serait hallucinant qu’Altran puisse bénéficier d’un statut de victime, ce n’est pas du tout une victime, cela ne repose sur rien. Je demande qu’Altran soit reconnu civilement responsable de diffusion de fausse information.
Il y a encore très peu de jurisprudence pour ces affaires qui ont éclaté avec bulle internet derrière laquelle les coupables s’abritent. L’argument est usé, cela n’a rien à voir, Altran n’est pas une société internet. Et le mobile des dirigeants est ni plus ni moins patrimonial, pour doper les plus-values de leurs stock-options, d’où leurs agissements frauduleux. Dire « je ne suis au courant de rien » n’est pas faire preuve de responsabilité et c’est un peu dommage d’utiliser cet argument en défense. On vous a reproché, madame le président, d’avoir cité la décision de l’AMF, alors qu’elle est justement la base de constat de ces infractions, de cette propagande.
Je représente une soixantaine d’actionnaires, sur 30 000. Du fait qu’il n’y ait pas encore d’actions collectives, et la réforme envisagée ne touche pas ce domaine; les dirigeants se disent qu’ils ne risquent pas de condamnations ; au pire des peines de sursis et très peu de dommages et intérêts, alors autant continuer à frauder ! Une meilleure prise en considération des victimes inciterait sans doute à plus de responsabilité si les dirigeants risquaient d’avoir à les indemniser collectivement dans ce type d’affaires.
On examine dans ce procès les malversations couvertes par la période d’instruction (NDLR, la prescription pénale étant de trois ans, le juge pénale ne réprime que les fraudes des trois années précédent leur découverte), mais il y en a peut-être eu avant, ou après, ou peut-être encore maintenant. Qui nous dit que c’est fini ?
De même, le commissaire aux comptes ne réagit que lorsqu’il y a une plainte : il se dépêche de porter plainte ou d’engager une autre action pour se désolidariser des magouilles alors qu’avant il ne voit jamais rien.
C’est de l’esbroufe, c’est l’enfumage du tribunal ! Ce n’est pas sérieux de la part d’Altran de dire que c’est la faute de la bulle internet. La longueur de la procédure n’est pas normale, ce qui a pour conséquence de nuire aux actionnaires. Je demande à la Cour 20 000 euros pour chaque client au titre des articles 475 et 480-1, les coupables étant tenus solidairement de réparer l’infraction. Ils vont plaider la faute détachable en s’appuyant sur la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation, mais elle ne s’applique pas. C’est l’arrêt du 7 septembre 2004 de la chambre criminelle de la Cour de cassation qu’il faut retenir, et qui engage leur responsabilité civile. La théorie de la faute détachable est applicable à l’égard de tiers, or les actionnaires ne sont pas des tiers de la société.
On a vu que les infractions étaient caractérisées, avec des épisodes rocambolesques, comme la théorie d’un complot du FBI, ou du lanceur d’alerte déclencheur de l’article du Monde. Comment ? Pourquoi ? Est-ce que ce sont des cadres qui ont dénoncé la fraude ? La chute du cours [NDLR de 65 à 2 euros] aurait dû suffire à la COB pour diligenter une enquête.
La condamnation et l’indemnisation seront des éléments importants de votre décision, conclut l’avocat en s’adressant à la Cour. Au-delà de la perte de chance, que vous pouvez indemniser de 0 à 100% de la perte, le système mis en place relève de la fraude en bande organisée. On pourrait demander trois fois préjudice subit, ce serait dissuasif. Ces affaires sont malheureusement récurrentes, Ce n’est pas la dernière ! ajoute maître Canoy, presque désabusé par la capacité de la justice à réprimer les fraudes financières qu’il dénonce depuis une quinzaine d’années. "
Article disponible en PDF :
Cité d'après la retranscription publiée par DEONTOFI.COM :
https://deontofi.com/maitre-canoy-limpunite-des-dirigeants-les-incite-a-continuer-a-frauder/
La prochaine audience de l’affaire devant le Tribunal Correctionnel de Paris aura finalement lieu après le rejet du transfert à la cour de Cassation de la QPC soulevée par les avocats des prévenus.
Une première audience est ainsi fixée au 28 novembre 2016 et une ou plusieurs autres sont prévues dans les mois qui viennent.
Dans cette affaire, certains actionnaires se sont constitués parties civiles auprès de Maître Frederik-Karel CANOY (06.13.80.22.21) aux fins de voir leurs préjudices, financier et moral, réparés.
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" Comptes truqués: le procès d'Altran peut continuer, peut-être pour rien
Le tribunal a estimé mercredi que le procès des comptes truqués de l'entreprise Altran pouvait se poursuivre [...]"
Extrait de l'article de l'AFP du 21.09.2016 :
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"C'est un jugement rare que la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu mercredi 4 juin dans l'affaire Altran. Après douze ans d'instruction, trois semaines de procès, et quatre mois de délibéré dans ce scandale de fausse information financière et de fausses factures d'un ex-fleuron français des technologies, le tribunal juge que les « imprécisions », les « irrégularités » et les « incertitudes » de l'instruction et l'ordonnance de renvoi ont mis les prévenus « dans l'impossibilité de préparer leur défense».
En conséquence, le tribunal demande au parquet de nommer un nouveau juge d'instruction. Ce jugement sonne comme une claque d'une rare violence. Déjà, le tribunal avait eu bien du mal au cours des audiences à démêler les versions entre chacun des neuf prévenus si longtemps après les faits.
Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, les fondateurs d'Altran technologies étaient renvoyés avec six autres ex-dirigeants et la société elle-même en tant que personne morale pour « diffusion d'informations fausses ou trompeuses, présentation de comptes infidèles et faux et usage de faux »."
Extrait de l'article de Jean-Baptiste Jacquin
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