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RENAULT-Dieselgate

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RENAULT-Dieselgate

 

 

 

Dans le cas où vous souhaitez avoir des précisions sur la procédure (affaire RENAULT) menée par le Cabinet CANOY,

sont incriminés :

le RENAULT CAPTUR et MEGANE avec le Diesel 1.5 Dci,

le RENAULT KADJAR 1.5 et 1.6 Dci

ainsi que le RENAULT ESPACE 1.6 Dci

je vous prie de bien vouloir prendre contact avec le cabinet par courriel à l'adresse mail suivante : 

frederik-karel.canoy@wanadoo.fr 

 

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***News***

« Quels sont les modèles concernés ?

Certains des modèles en question figurent parmi les voitures les plus vendues de la marque :

La citadine Captur

La citadine Clio IV (la voiture la plus vendue en France)

La berline Talisman

Le 4*4 Kadjar »

 

Cité d'après l'article complet publié le 16 mars 2017 par lemonde.fr  sur le lien suivant : 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/03/16/dieselgate-tout-comprendre-au-cas-de-renault_5095763_3234.html

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DIESEL : Les constructeurs nous enfument-ils?

Le documentaire vidéo sur le diesel de Cash Impact est consultable sur le lien suivant en replay :
http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-mardi-3-octobre-2017_2395212.html

Jules GIRAUDAT,  Diesel : les constructeurs nous enfument-ils?, FRANCE 2 Cash Impact, diffusé le 03.10.2017, durée : 01h35.

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L'affaire des voitures pollueuses

Retrouvez l'intégralité de l'interview radiophonique du 18 février 2017 de Me CANOY par Monsieur Jacques MONIN pour FRANCE INTER sur le lien suivant :

https://www.franceinter.fr/emissions/l-interview/l-interview-18-fevrier-2017

 

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EXTRAITS D'ARTICLES PARUS DANS LA PRESSE

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«  DIESELGATE : VOICI COMBIEN LES PROPRIÉTAIRES DE VÉHICULES RENAULT POURRAIENT TOUCHER 

 

Alors que l’instruction de l’affaire Renault est en cours, l’avocat Frédérik-Carel Caroy, qui a déjà oeuvré dans l’affaire Volkswagen, réunit les plaintes des propriétaires des véhicules concernés dans le but d’obtenir une indemnisation.

 

Renault a-t-il trompé les consommateurs sur les niveaux d’émissions de polluants de certaines de ses voitures diesel ? Si le groupe dément, un rapport de la répression des fraudes publié en partie dans les médias accable le constructeur automobile. 900.000 véhicules seraient concernés et autant de personnes qui pourraient demander réparation si les faits étaient avérés. Me Frédérik-Carel Canoy, déjà sur le pont avec l’affaire Volkswagen, tente de centraliser les plaintes des propriétaires de voitures Renault […] mais également d’actionnaires.

 

Contacté par Capital.fr, l’avocat nous assure avoir déjà reçu entre “400 et 500 plaintes” et de nouvelles arriveraient chaque jour. Il vérifie alors que chaque dossier est recevable avec l’objectif d’obtenir pour ses clients “un remboursement du véhicule, des dommages et intérêts ainsi que le remboursement des frais de justice”. Une addition qui peut vite grimper… D’après les informations de Libération, les modèles concernés sont la Renault Captur, vendue 19.400 euros pour la version d’appel avec un moteur diesel, la Clio IV (19.900 euros) et dans une moindre mesure la Kadjar (30.100 euros) et la Talisman (28.500 euros).

Concernant les dommages et intérêts, “c’est au client de fixer le montant selon son préjudice moral”, nous explique Me Frédérik-Carel Canoy. Diverses raisons peuvent alors être invoquées, la tromperie ou les effets sur la santé évidemment, mais pas seulement. “Une personne m’a dit ‘vous vous rendez compte, j’ai mis mon véhicule en vente sur Le Boin Coin et personne ne veut l’acheter’”, détaille l’avocat. Autre exemple sur le dossier Volkswagen cette fois : “une personne avait acheté une Porsche (marque du groupe en question, ndlr) à plus de 100.000 euros et ses clients se moquaient d’elle car c’était une Volkswagen”. Chaque cas est donc différent, mais d’après Me Frédérik-Carel Canoy, les propriétaires de véhicules Renault pourraient, si la tromperie du constructeur était avérée, espérer obtenir “entre 2.000 et 5.000 euros de dommages et intérêts”. Ainsi, en additionnant le prix du véhicule et les dommages et intérêts, le détenteur d’une Renault Kadjar qui plaiderait particulièrement bien sa cause pourrait toucher plus de 35.000 euros. […]

Mais est-il bien sérieux de se lancer dans une procédure alors que l’enquête est toujours en cours ? “On conseille aux consommateurs de ne pas céder aux sirènes de certains avocats qui pourraient demander une provision pour déposer un dossier indemnitaire”, prévient Isabelle Manevy, juriste spécialiste de la concurrence à l’UFC Que Choisir. Mais pour Me Frédérik-Carel Canoy, qui a accès au dossier s’étant constitué partie civile, il n’est “pas possible” que les clients passent à côté d’une indemnisation. “Volkswagen a mis neuf mois pour reconnaître les faits, c’est la même stratégie, c’est étudié”, estime l’avocat. “C’est un peu la méthode Fillon”.

Et s’il rencontrait des difficultés pour obtenir gain de cause sur le volet pénal, Me Frédérik-Carel Canoy n’exclurait pas une transaction avec Renault. En général, “les services juridiques de ces boîtes cherchent une solution amiable”, affirme-t-il. Après Renault, il envisage de s’attaquer à Fiat Chrysler et Peugeot-Citroën. L’avocat a commencé à réunir les dossiers de propriétaires de voitures de l’ensemble de ces marques dès que le scandale Volkswagen a éclaté. Et d’après lui, l’ordre des avocats serait en train de créer une plate-forme pour centraliser toutes les plaintes concernant les émissions polluantes de véhicules diesel… »

Sophie Levy

 

Voir l'article de Sophie LEVY publié par capital.fr le 17 mars 2017 sur le lien suivant : 

http://www.capital.fr/bourse/actualites/dieselgate-voici-combien-les-proprietaires-de-vehicules-renault-pourraient-toucher-1214842

 

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Voir l'article complet publié par lemonde.fr  le 16 mars 2017 sur le lien suivant : 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/03/16/dieselgate-tout-comprendre-au-cas-de-renault_5095763_3234.html

 

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 « Le numéro deux de Renault [...] l’affirme encore ce jeudi, le constructeur automobile n’a jamais fraudé sur les émissions polluantes de certains de ses moteurs diesel. “Les voitures Renault n’ont jamais été équipées de tels systèmes, il n’y a jamais eu de ‘logiciel’ truqueur”, a-t-il assuré, alors qu’une information judiciaire a été ouverte mi-janvier. D’après un rapport que la répression des fraudes (DGCCRF) a remis à la justice, et que Libération et RTL ont pu consulter, 900.000 véhicules seraient concernés, particulièrement les modèles Renault Captur et Clio IV.  […] »

 

Voir l'article complet de Sophie LEVY publié le 16 mars 2017 par capital.fr  sur le lien suivant : 

http://www.capital.fr/bourse/actualites/dieselgate-les-proprietaires-de-renault-peuvent-ils-esperer-une-indemnisation-1214573

 

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Diesel : les quatre questions clefs de l’« affaire Renault »

 

" Le rapport de la DGCCRF accuse le constructeur de tromperie.Celui-ci dément formellement. Dans l’absolu, les enjeux sont considérables.

L'étau se resserre sur Renault. Le cours de Bourse a encore baissé ce jeudi, de 3,35%, à 79,45 euros. Les investisseurs sont sur les dents depuis la révélation d'un rapport de la répression des fraudes (DGCCRF), établi en novembre, qui accuse le constructeur de pratiques constitutives « de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et sur les contrôles effectués » concernant les émissions de polluants de ses diesel.

« Stratégie frauduleuse »« intentionnelle »... Le procès-verbal, que s'est procuré « Les Echos », ne mâche pas ses mots. De quoi provoquer la « fureur » de Renault et de son numéro deux, Thierry Bolloré, qui n'ont pas eu accès au rapport. « Cette façon de dénigrer l'entreprise et ses collaborateurs est détestable » lance l'intéressé. Qui martèle : « nos voitures respectent les homologations, nous n'avons pas triché, il n'y a pas de tromperie ». Depuis janvier, l'affaire est entre les mains de trois juges d’instruction, à qui il appartient d'enquêter à charge et à décharge, en vue soit d'un non lieu, soit d'un renvoi devant le tribunal correctionnel. Tour d'horizon du dossier.

1 Quels faits reprochés ?

Pour la DGCCRF, Renault a mis en place une stratégie « consciente et volontaire, consistant à développer et à calibrer les organes de dépollution du moteur uniquement pour être conforme aux seuils réglementaires ». Renault est accusé d'avoir mis en place une calibration logicielle de ses moteurs permettant de limiter l'efficacité des systèmes de dépollution au seul cycle officiel européen, baptisé NEDC. Au global, 900.000 véhicules sont concernés, dont 210.000 d'entre eux obéissent à la norme Euro 6. […]

2 Y-a-t-il eu tromperie ?

Fiat-Chrysler, Opel, Nissan : nombres de constructeurs ont été pointés du doigt pour des pratiques similaires à celles de Renault, avec des bridages avérés de systèmes moteurs. Un règlement de 2007 condamne ces « dispositifs d'invalidation » qui détectent les cycles officiels. Mais ces « defeat devices » sont tolérés s'ils préservent d'un risque de casse moteur.

Plutôt que de trancher sur la légalité du dispositif, la DGCCRF se place sur un autre terrain, celui de la tromperie, caractérisé par l'article 441-1 du code consommation. Elle juge que le procédé de Renault « trompe le consommateur sur une qualité substantielle du bien qu'il achète », à savoir ses performances écologiques. […]

3 Quel est le coût potentiel ?

Le montant maximal de l'amende encourue par le constructeur en France peut atteindre « 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffre d'affaires annuels connus à la date des faits, soit 35,86 milliards d'euros dans le cas de Renault ». Facture potentielle: « 3,58 milliards d'euros ». Mais le groupe pourrait faire face à d'autres actions. Ainsi, l'avocat Frédérik-Carel Canoy indique avoir reçu 300 plaintes de propriétaires, et compte demander le remboursement intégral des véhicules concernés, ce qui, à raison de 20.000 euros en moyenne par véhicule, pourrait vite chiffrer. « Nous avons aussi des plaintes d'actionnaires individuels » avance l'avocat. Les agents de Bercy reprochent aussi à Renault d'avoir fait des économies frauduleuses, en sous-investissant dans ses systèmes de dépollution plutôt que d’acheter des solutions mieux disantes (SCR...).

4 Quelles responsabilités ?

Le rapport de la DGCCRF dénonce une « stratégie d'entreprise pérenne »« avérée depuis 2009 », date des premières homologations de la norme Euro 5. Mais Bercy indique que « plusieurs éléments laissent présumer que ces pratiques sont appliquées au sein de l'entreprise depuis plus longtemps encore ». […]

« La responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise »

Le rapport cite une audition de la directrice juridique de Renault, qui indique qu'« aucune délégation de pouvoirs formelle n'est établie au profit des chefs de service » de mise au point. Selon la répression des fraudes, « la responsabilité pénale pèse sur le chef d'entreprise »« Faux », répond Renault, qui affirme avoir transmis l'existence d'une délégation de pouvoirs à Bercy. L'instruction en cours, qui pourrait décider de convocations, voire de mises en examen, devra faire la lumière sur tous ces sujets."

 

Voir l'article complet de Maxime AMIOT et Julien DUPONT CALBO publié par lesechos.fr le 16 mars 2017 sur le lien suivant : 

https://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/0211887048230-diesel-les-quatre-questions-clefs-de-l-affaire-renault-2072961.php

 

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 […] «Tromperie»

Le rapport de la DGCCRF a été transmis au parquet de Paris fin décembre. Quelques jours plus tard, une information judiciaire a été ouverte pour «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués». Signe de l’importance du dossier, ce n’est pas un mais trois juges d’instruction qui ont été nommés. Ils ont immédiatement saisi l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), un service de 70 gendarmes ayant enquêté sur les effets du Mediator, des prothèses mammaires PIP, et qui travaille en ce moment sur les moteurs Volkswagen. Il va reprendre l’enquête depuis le départ, «à charge et à décharge», selon un fonctionnaire très près du dossier. De nouvelles perquisitions, mais aussi des auditions des responsables de Renault sont à attendre. Habitués aux «road shows» qui les amènent à défendre les performances de leur entreprise sur les places financières du monde entier, les dirigeants de Renault vont maintenant devoir se préparer à un long chemin judiciaire. »

 

Voir l'article complet de Jean-Christophe FERAUD et Frank BOUAZIZ publié par liberation.fr le14 mars 2017 sur le lien suivant : 

http://www.liberation.fr/futurs/2017/03/14/renault-des-voitures-option-pollution-incluse_1555727

 

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" Anti-pollution: Renault et Fiat nous ont-ils trompés?

Après Renault, Fiat! La direction de la répression des fraudes a transmis au Parquet les conclusions de son enquête concernant "d'éventuelles tromperies" sur la pollution des diesels Fiat. Les deux constructeurs risquent de grosses amendes. Ayant choisi des solutions bon marché et peu efficaces, les deux constructeurs sont sur la sellette.

Après Renault, les diesels Fiat. Bercy l'a annoncé lundi soir: la direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de transmettre au Parquet de Paris les conclusions de son enquête concernant "d'éventuelles tromperies" sur les émissions polluantes des véhicules à gazole de Fiat Chrysler Automobiles (FCA). Le 10 novembre dernier, ladite DGCCRF avait déjà transmis au Parquet de Nanterre les conclusions de son enquête sur les… diesels Renault. Sur cette base, le 13 janvier dernier, la justice ordonnait l'ouverture d'une information judiciaire à l'égard du constructeur tricolore, pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués". C'est ce que risque également FCA.

Comment agit la DGCCRF et pourquoi?

La DGCCRF s'appuie sur les conclusions de la fameuse Commission Royal, laquelle avait fait effectuer des tests anti-pollution par l'organisme agréé UTAC. Ladite commission d'experts avait été réunie dès octobre 2015 pour tester une centaine de modèles diesel, suite au scandale du "Dieselgate" Volkswagen. Réunie à l'instigation de la ministre de l'Environnement, la commission, dont les premières conclusions ont été rendues à l'été 2016, a pointé du doigt les dépassements de plafonds polluants chez certains constructeurs sur leurs modèles à gazole.  Elle a émis des recommandations, sans déclencher de sanctions.  C'est là que la direction de la répression des fraudes entre en jeu.

"Lorsque les tests de l'UTAC mettent en lumière un écart anormalement élevé entre les valeurs officielles d'homologation et celles relevées sur route ouverte, nos services demandent au constructeur des explications plus précises", expliquait l'an dernier à l'Assemblée nationale Nathalie Homobono, directrice générale de la DGCCRF. "Si elles ne nous paraissent pas probantes, nous déclenchons une procédure de perquisition afin d'obtenir des explications plus fournies et complémentaires", ajoutait-elle.  La mission de la DGCCRF est donc de transmettre ces constations au Parquet, qui décide s'il y a lieu ou non d'engager des poursuites. Au juge ensuite d'apprécier s'il y a une tromperie intentionnelle ou pas de la part du constructeur.

Que risquent les contrevenants?

La tromperie est "punie d’un emprisonnement de deux ans et-ou d’une amende de 300.000 euros. Le montant de cette amende peut être porté à 10% du chiffre d’affaire du professionnel proportionnellement à l’avantage tiré du manquement". Voilà ce que dit l'article L.213-1 du Code de la consommation. Mais l’amende peut être portée carrément à 750.000 euros et l’emprisonnement à 7 ans si la tromperie, ou sa tentative, "a eu pour conséquence de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou l’animal"! Or, c'est bien de cela qu'il s'agit ici.

Ceci ne préjuge pas, par ailleurs, des sanctions qui pourraient découler de l'examen d'une autre plainte déposée auprès du procureur du Pôle national financier du Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d'une action collective contre Renault. "Nous demandons le remboursement intégral au prix du neuf des véhicules et leur retrait immédiat de la circulation", déclare Maître Frederik-Karel Canoy. "Le procureur a retenu la qualification de tromperie aggravée, au regard du nombre de véhicules diesel en circulation. Le Parquet traîne un peu, je trouve", ajoute l'avocat.

Pourquoi Fiat et Renault sont en ligne de mire?

Mais quel est donc le problème qui met ces deux constructeurs européens sous les projecteurs? Les deux firmes se contentent en fait du strict minimum en matière de dépollution des diesels, pour répondre aux normes Euro 6 en vigueur, en se livrant à des pratiques "limites". Parmi ces pratiques tendancieuses, la plus connue est la fenêtre thermique. En quoi consiste-t-elle? C'est simple, elle bride tout bonnement les dispositifs anti-pollution. En fonction de la température et de l'hygrométrie de l'air, le système limite l'efficacité des filtres qui piègent les NOx (oxydes d'azotes), notamment les dangereux dioxydes d'azote (NO2) qui s'attaquent aux voies respiratoires. Gaspar Gascon Abellan, patron de l'ingénierie chez Renault, rappelle que le piège à NOx est un système indissociable de l'EGR (pour Exhaust Gas Recirculation), censé abaisser la température de la combustion en réinjectant des gaz brûlés dans le moteur. A lui seul, l'EGR réduit à la source 85% des NOx.

Mais, lorsque l'air ambiant est trop froid, chaud ou humide, on constate un phénomène de vernissage des dépôts de suie qui colmatent et bloquent la vanne EGR. Avec parfois de lourdes conséquences sur la longévité du moteur. Pour éviter les risques de casse moteur, Renault a ainsi paramétré le logiciel de pilotage afin de limiter le taux de recirculation des gaz d'échappement lorsque l'air est hors de la plage des températures définies (entre 17 et 35 degrés). Renault empêche donc quasiment la dépollution de fonctionner en-dessous de 17 degrés (sous le capot). Or, en Europe occidentale et en particulier en France, on est rarement au-delà de cette température, et ce, durant une partie de l'automne comme du printemps et bien sûr en hiver.  Fâcheux.

Chez Fiat, la problématique est un peu différente. En publiant le 8 juin 2016 sa liste des trente voitures Diesel (normes Euro 6) qui émettent le plus d'oxydes d'azote, l'ONG Transport & Environment dénonçait une autre pratique, celle de la temporisation, associée particulièrement… au constructeur italien, accusé déjà par les autorités allemandes de programmer le système de traitement des oxydes d'azote de sorte à ce qu'il baisse en rendement après 22 minutes de fonctionnement. Soit deux minutes environ seulement après la fin de la séquence normalisée des tests d'homologation. Les enquêteurs de T&E laissent entendre qu'il ne s'agit pas d'un simple hasard. Et ils expliquent ainsi le fait que le petit diesel du récent "SUV" Fiat 500X compte parmi les plus forts émetteurs d'oxydes d'azote (NOx).

Autre problème: l'optimisation du réglage du moteur diesel pour le démarrage à froid. Là aussi, la plupart des constructeurs dont Renault se contentent du minimum syndical et font observer que le moteur n'est jamais démarré à chaud durant… le cycle normalisé des tests d'homologation. Une aberration car le diesel pollue énormément à froid.

Zones grises de la législation européenne

Fiat comme Renault affirment qu'il n'ont pas introduit de logiciel spécifiquement truqueur comme Volkswagen. "Renault respecte la législation française et européenne", ses véhicules étant "conformes aux normes en vigueur", a réagi le groupe automobile français. FCA a aussi affirmé ce mardi 7 février que ses véhicules étaient en conformité. Car le législateur européen a prévu une clause d'exemption dans le règlement communautaire 715/2007. Ce texte interdit certes "l'utilisation de dispositifs d'invalidation, qui réduisent l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions". Mais il prévoit que "cette interdiction ne s'applique pas lorsque le besoin du dispositif se justifie en termes de protection du moteur". C'est là toute l'ambiguïté. D'où les zones grises de cette réglementation européenne!

Ces constructeurs jouent sur le flou de la réglementation, car la dépollution coûte très, très cher, qu'elle peut-être critique pour la longévité des moteurs et dégrade l'agrément de conduite ainsi que… les rejets de CO2, un gaz à effet de serre qui n'a rien à voir avec les polluants locaux comme le NOx. Or, il est impossible d'augmenter les rejets de CO2. Il faut au contraire les abaisser dans le cadre de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique, avec un objectif draconien en Europe pour 2021. Pas si simple pour l''industrie automobile! Heureusement, une redéfinition des cycles d'homologation est en cours. Ceux-ci seront, dès la rentrée 2017, beaucoup plus durs et proches des conditions de circulation réelle. Les constructeurs devront donc s'adapter et se montrer eux aussi autrement plus réalistes et efficaces dans leurs systèmes de dépollution. Avec pour principale incidence: une forte augmentation du coût des voitures à gazole."

 

Article complet publié d'Alain VERDEVOYE et Eric BERGEROLLE par Challenges le l17 février 2017 sur le lien suivant : 

https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/anti-pollution-renault-et-fiat-nous-ont-ils-trompes_452918

 

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"Dieselgate": Renault n’a pas passé de provisions dans ses comptes

" Renault a annoncé vendredi qu’il n’avait pas passé de provisions dans ses comptes 2016 pour faire face aux éventuelles conséquences financières d’une affaire d’émissions de moteurs diesel («Dieselgate») qui lui vaut d’être visé par une information judiciaire en France.

«Aucune provision n’a été enregistrée au titre de l’enquête sur le diesel en France», a indiqué dans un communiqué le premier constructeur automobile français, à l’occasion de la publication de ses résultats financiers 2016.

Le parquet de Paris a ordonné le 12 janvier l’ouverture d’une information judiciaire pour «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués», ajoutant comme circonstance aggravante que «les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal».

Le groupe au losange est le deuxième constructeur automobile à devoir s’expliquer devant la justice française: une information judiciaire visant Volkswagen, qui a reconnu en septembre 2015 avoir équipé onze millions de ses véhicules diesel à travers le monde d’un logiciel destiné à tromper les contrôles anti-pollution, a été ouverte en février 2016 pour «tromperie aggravée».

L’information judiciaire visant Renault fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), alimentée en partie par les conclusions de la commission d’experts indépendants mise en place en octobre 2015 par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, après le scandale Volkswagen.

Alors que l’affaire a déjà coûté plus de 20 milliards d’euros au géant allemand, soit six fois le bénéfice net publié vendredi par Renault, la directrice financière de cette dernière entreprise, Clotilde Delbos, a justifié vendredi le fait de ne pas passer de provisions dans les comptes 2016.

«Ce que ça coûte à notre collègue germanique, c’est principalement aux Etats-Unis. Si vous regardez ce que ça leur coûte en Europe, à ce stade, je n’ai pas vu grand chose», a-t-elle indiqué lors d’un point presse au siège de l’entreprise à Boulogne-Billancourt (sud-ouest de Paris).

En outre, «le sujet qui concerne Renault est principalement lié à la France, sur un dossier qui a été travaillé par la DGCCRF, dont nous ne connaissons pas le contenu, mais qui a été transmis au parquet et (au sujet duquel) nous n’avons absolument aucune information», a-t-elle précisé.

«Nous sommes très confiants, nous n’avons pas triché, nous l’avons dit, nous le redisons», a encore lancé la directrice financière, pour qui l’affaire est née plutôt «de l’interprétation de normes que d’un problème vis-à-vis de normes existantes».

En outre, «pour pouvoir provisionner quelque chose, vous devez avoir une estimation d’un coût et une probabilité suffisante d’occurrence». Or, Renault n’ayant pas encore eu communication du dossier, «il me semble impossible de provisionner quoi que ce soit», a-t-elle insisté.

La répression des fraudes a transmis au Parquet les dossiers de deux autres constructeurs ces dernier jours: Fiat Chrysler, en début de semaine, et le groupe français PSA (Peugeot, Citroën et DS) jeudi soir."

 

Voir cet article complet de l'AFP publié par Francesoir le10 février 2017 sur le lien suivant :

http://www.francesoir.fr/actu-eco/dieselgate-renault-na-pas-passe-de-provisions-dans-ses-comptes

 

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Affaire des diesels RENAULT : un an d’enlisement médiatique et judiciaire

« [...]Une enquête allemande renforce les soupçons

Ce soupçon va être renforcé par une enquête du gouvernement allemand dont quelques fuites sont publiées par l'AFP en avril. D'après une source proche du dossier, les autorités de contrôle allemandes ont constaté que le système de filtration des émissions polluantes est systématiquement désactivé quand la température extérieure descend sous un certain seuil. Une procédure illégale en droit communautaire.

En août, le Financial Times publie un article qui va avoir l'effet d'une bombe en France. Le quotidien économique britannique révèle que le gouvernement français aurait volontairement occulté les résultats de la commission Royal visant les modèles de la marque Renault. Le Financial Times écrit même que Renault aurait également eu recours à un logiciel de triche sur ses motorisations diesels, à l'image de Volkswagen. Le journal s'appuie sur les témoignages de trois membres, restés anonymes, de cette commission. Là encore, c'est le système de dépollution du Captur qui serait en cause. Pour certaines associations environnementales, seul un logiciel est capable de désactiver les systèmes de dépollution en cas de baisse de température. La suspicion autour de Renault se généralise et cette fois, c'est l'intégrité de la commission Royal qui est remise en cause.

La commission s'insurge contre les accusations de complaisance à l'égard de Renault. Elle reconnait néanmoins ne pas avoir la compétence pour déceler la présence d'un logiciel et avoir ainsi mandaté un laboratoire spécialisé pour approfondir les investigations.

Renault plaide sa bonne foi

En attendant, l'enquête de la DGCCRF se poursuit. Elle décide de transmettre, le 10 novembre, ses conclusions à la Justice qui saisit le parquet de Nanterre. C'est cette saisine qui aboutira à l'ouverture, vendredi 13 janvier, d'une enquête préliminaire par des juges d'instruction.

Renault, lui, s'est toujours contenté de répéter qu'il "respecte la législation française et européenne (...) les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations. Ils sont conformes aux normes en vigueur (...) et ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs dépollution". Le constructeur devra désormais convaincre la justice de sa bonne foi […] »

 

Voir l’article complet écrit par Nabil BOURASI pour latribune.fr  le 16 janvier 2017 sur :

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/affaire-des-diesels-renault-un-an-d-enlisement-mediatique-et-judiciaire-630679.html

 

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"Crise du diesel : après Renault, Royal annonce au JDD qu’ « il pourrait y avoir d’autres enquêtes » sur de constructeurs

INTERVIEW - Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, revient sur la crise du diesel alors qu’une information judiciaire visant Renault a été ouverte.

[...] Comment expliquez-vous que Renault soit le seul constructeur qui se retrouve aux mains de la justice française, avec Volkswagen? 
Un certain nombre d'anomalies avait été relevé sur des véhicules Renault.Les contrôles effectués dépassaient vraiment de beaucoup les normes autorisées. C’est aussi le cas d’autres constructeurs, dans une mesure différente. Il pourrait donc y avoir d’autres enquêtes. C’est une question de justice et je n’interfère pas. C’est à l’enquête de déterminer si Renault a utilisé un logiciel truqueur comme l’a fait Volkswagen. La justice dira s’ils ont juste utilisé les failles du système. Je n’ai aucune raison de penser que Renault a triché comme Volkswagen. J’ai eu l’occasion de souligner la transparence et la disponibilité de ses dirigeants devant la commission. Ils ont immédiatement fait des propositions. [...]"

Extraits de l'interview  publiée par le jdd.fr le 15 janvier 2017, voir l'article complet sur : 

http://www.lejdd.fr/Economie/Crise-du-diesel-Royal-annonce-au-JDD-qu-il-pourrait-y-avoir-d-autres-enquetes-sur-des-constructeurs-839704

 

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" DIESEL : RENAUT soupçonné d'enfummage à grande échelle

[...] Alors va-t-on vers un «Renault Gate» ? «Il faut en moyenne deux ans d’instruction pour un dossier de ce type, dans lequel on a recours à des expertises techniques. Tout le problème est de démontrer le lien de causalité entre la pollution et l’atteinte à la santé publique», rappelle Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a été juge d’instruction durant dix ans au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris et a notamment instruit les dossiers du sang contaminé et de l’hormone de croissance. Mais François Honnorat, avocat spécialisé en droit de la santé, qui défend les victimes du Mediator, est plus optimiste : «Avec cette qualification pénale, on n’a pas à rechercher un lien de causalité entre l’infraction et l’atteinte à la santé publique. Il suffit que les allégations de Renault aient été contraires à la réalité et que les émanations aient été potentiellement dangereuses pour l’homme.» Pour lui, «les associations comme les acheteurs de Renault devraient pouvoir se porter partie civile».

Renault, qui est tenu de donner des mesures fiables sur le niveau d’émissions de ses véhicules, va devoir se défendre. Le groupe de Carlos Ghosn, «qui entend faire valoir ses droits», réitère d’ailleurs ses éléments de langage en assurant : 1) «Respecter la législation française et européenne» ; 2) Que les véhicules Renault «ont tous et toujours été homologués» et sont «conformes aux normes en vigueur» ; 3) Qu’ils «ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution»…

De fait, si «Renault Gate» il y a, les soupçons de la justice française à l’encontre du constructeur français ne portent apparemment pas sur l’existence d’un «logiciel truqueur» visant à dissimuler, comme chez VW, la réalité des émissions polluantes de ses diesels. «Ce qui est en question dans la qualification de l’information judiciaire, c’est une "tromperie" et non une "tricherie", nous n’en savons pas plus. Mais nous sommes très satisfaits de voir que l’enquête visant Renault porte sur l’impact de leurs véhicules sur la santé publique», réagit Charlotte Lepitre, en charge du dossier chez France Nature Environnement (FNE). Elle annonce à Libération que «FNE va se porter partie civile» dès que possible «pour pouvoir avoir accès au dossier et défendre la santé des citoyens» dans cette affaire. «Le fait que le dossier ne soit pas classé et que les investigations se poursuivent est une bonne nouvelle», se félicite Lorelei Limousin, spécialiste transports au Réseau action climat (RAC), pour qui «il y a encore un doute sur l’utilisation ou pas de logiciels frauduleux par Renault». [...]

 

Voir l’article complet écrit par Jean-Christophe FERAUD publié par LIBERATION le 13 janvier 2017 sur :

http://www.liberation.fr/futurs/2017/01/13/diesel-renault-soupconne-d-enfumage-a-grande-echelle_1541366

 

______________________________

 

« La justice plonge sous le capot des diesels RENAULT

[…]

La procédure a été lancée le 12 janvier pour «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal», a-t-on appris vendredi matin auprès du parquet. Les faits de «tromperie», s’ils étaient confirmés, seraient graves car il est prouvé que les gaz NOx sont toxiques pour l’homme et peuvent favoriser l’apparition de maladies respiratoires allant jusqu’au cancer : les dioxydes qu'ils contiennent (NO2) provoqueraient près de 7 700 décès en France selon l’Agence européenne de l’environnement.

La direction de Renault a réagi dans la foulée par voie de communiqué en "prenant note" de l’ouverture de cette information judiciaire, «sans toutefois avoir pu à ce stade en obtenir confirmation officielle». La nouvelle a en tout cas eu pour effet immédiat de faire plonger Renault en Bourse. Les marchés ont de quoi s’inquiéter pour le fleuron français de l’automobile, après le scandale des logiciels truqueurs qui a éclaboussé la réputation de Volkswagen, et rattrape maintenant l’italien Fiat-Chrysler.

[…]

« Tromperie » plutôt que « tricherie »

De fait, si «Renaultgate» il y a, les soupçons de la justice française à l’encontre du constructeur français ne portent apparemment pas sur l’existence d’un «logiciel truqueur» visant à dissimuler, comme chez VW, la réalité des émissions polluantes de ses diesels. «Ce qui est en question dans la qualification de l’information judiciaire, c’est une "tromperie" et non une "tricherie", nous n’en savons pas plus. Mais nous sommes très satisfaits de voir que l’enquête visant Renault porte sur l’impact de leurs véhicules sur la santé publique», réagit Charlotte Lepitre, en charge du dossier chez France nature environnement (FNE). Et d’annoncer à Libération que «FNE va se porter partie civile» dès que possible «pour pouvoir avoir accès au dossier et défendre la santé des citoyens» dans cette affaire. «Le fait que le dossier ne soit pas classé et que les investigations se poursuivent est une bonne nouvelle», se félicite Lorelei Limousin, spécialiste transports au Réseau action climat (RAC), pour qui «il y a encore un doute sur l’utilisation ou pas de logiciels frauduleux par Renault».

La FNE et le RAC ont participé aux travaux de la fameuse commission Royal chargée par la ministre de l’Ecologie de mener des tests pour mesurer les émissions de l’ensemble des voitures diesels vendues en France. Renault s’était distingué en plaçant trois de ses véhicules, derrière l’italien Fiat et l’allemand Opel, dans le top 5 des véhicules les plus polluants : sa berline Talisman et son SUV Captur explosant notamment de plus de 11 fois la norme européenne d’émission de NOx…Un rapport de l’ONG Transport & Environnement montré plus largement que la France était aussi dans le haut du classement de la pollution au diesel avec 5,5 millions de véhicules dépassant allégrement les normes sur ses routes, sur 29 millions en Europe.

[…] »

Voir l’article complet écrit par Jean-Christophe FERAUD avec Franck BOUAZIZ et Coralie SCHAUB publié par LIBERATION le 13 janvier 2017 sur :

http://www.liberation.fr/futurs/2017/01/13/la-justice-plonge-sous-le-capot-des-diesels-renault_1541213

Renault s'effondre en bourse après l'ouverture d'une information judiciaire

[...]

Renault souffre depuis ce vendredi 13 janvier de la plus forte baisse du CAC 40, après l’annonce de l’ouverture d’une enquête sur émissions diesel. Le parquet de Paris a annoncé que trois juges d’instruction enquêteront sur les dispositifs utilisés par le constructeur automobile pour contrôler les émissions polluantes de ses voitures diesel. […]"

 

Voir l’article complet publié par Léa STASSINET, avec AFP pour RTL le 13 janvier 2017 :

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/renault-s-effondre-en-bourse-apres-l-ouverture-d-une-information-judiciaire-7786717439

 

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«  RENAULT : le parquet ouvre une information judiciaire sur les moteurs diesels

[…]

Des éléments troublants

Dans la foulée du scandale Volkswagen, une commission française d'experts avait ordonné le test de près d'une centaine de véhicules, afin de détecter la présence d'éventuels « logiciels truqueurs ». Les véhicules Renault étaient alors vite apparus, parmi d'autres, comme émettant des niveaux de polluants très supérieurs aux normes sur circuit. Ses systèmes de dépollution ne se révèlent efficaces que sur une plage de température bien précise (entre 17 et 35 degrés). Plus troublant, d'autres tests menés en laboratoires montrent qu'il suffit de changer différents paramètres lors de la préparation des véhicules par rapport au cycle officiel pour observer une augmentation des rejets de dioxyde d'azote (NOx)...

Depuis le début de l'enquête de la DGCCRF, Renault a toujours assuré « respecter la législation française et européenne », rappelant que ses modèles ont tous été homologués par les autorités. Il a également lancé un plan d'amélioration des systèmes de dépollution sur certains de ses modèles diesel. »

 

Voir l’article complet publié le 13 janvier 2017 par LesEchos.fr :

 http://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/0211690192284-diesel-le-parquet-ouvre-une-enquete-sur-renault-2056990.php

 

______________________________

 

" Renault visé par une information judiciaire après des soupçons de trucage sur ses moteurs diesel

[...] Renault se défend

Réagissant à l'annonce du parquet de Paris, Renault a affirmé, vendredi, "respecter la législation française et européenne". Selon le constructeur, ses véhicules "sont conformes aux normes en vigueur" et "ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution".

 

Voir l’article complet de Franceinfo avec AFP du 13 janvier 2017 sur le lien suivant :

http://www.francetvinfo.fr/economie/automobile/diesel/renault-vise-par-une-information-judiciaire-apres-des-soupcons-de-trucage-sur-ses-moteurs-diesel_2016224.html

______________________________

 

«Trois juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur une éventuelle «tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués». L'action Renault est sanctionnée en Bourse.

Le parquet de Paris a ouvert jeudi une information judiciaire sur Renault concernant une éventuelle tromperie sur les émissions polluantes de ses véhicules diesel, a-t-on appris vendredi de source proche du parquet de Paris.

Trois juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur une éventuelle "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal", a dit cette source.

Le titre Renault a chuté de plus de 4% à la Bourse de Paris à l'annonce de cette information judiciaire. A 11h30, il cédait encore 3,29% à 83,41 euros, accusant la plus forte baisse de l'indice CAC 40 (+0,63%). »

 

Voir l’article complet du Figaro.fr avec Reuters du 13 janvier 2017 sur le lien suivant :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/01/13/97002-20170113FILWWW00104-moteurs-diesel-renault-recule-fortement-en-bourse-apres-l-ouverture-d-une-information-judiciaire.php

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« Moteurs diesel: des juges d'instruction vont enquêter sur Renault

Trois juges d'instruction vont enquêter sur les dispositifs utilisés par le constructeur Renault pour contrôler les émissions polluantes de ses voitures diesel, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Paris.

Le parquet a ordonné le 12 janvier l'ouverture de cette information judiciaire pour "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal".

Dans la foulée du scandale Volkswagen, qui a reconnu en septembre 2015 avoir équipé onze millions de ses véhicules diesel d'un logiciel destiné à tromper les contrôles anti-pollution, le ministère de l'Ecologie avait mis en place une commission d'experts indépendants chargés d'effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France.[…]

Dans le cadre de ses investigations, la DGCCRF avait mené en janvier 2016 une série de perquisitions au siège social de Renault, dans son centre technique de Lardy (Essonne) et au Technocentre de Guyancourt (Yvelines), provoquant une chute du prix de l'action sur les marchés.[…]

Après Volkswagen, Renault est le deuxième constructeur automobile en France à devoir s'expliquer sur ses pratiques en matière de diesel. Une information judiciaire visant l'entreprise allemande a été ouverte en février 2016 pour "tromperie aggravée" »

 

Voir l’article complet publié par l’AFP le 13 janvier 2017 :

http://www.lepoint.fr/societe/moteurs-diesel-des-juges-d-instruction-vont-enqueter-sur-renault-13-01-2017-2096849_23.php

 

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Dans le cas où vous souhaitez avoir des précisions sur la procédure (affaire RENAULT) menée par le Cabinet CANOY,

sont incriminés :

le RENAULT CAPTUR et MEGANE avec le Diesel 1.5 Dci,

le RENAULT KADJAR 1.5 et 1.6 Dci

ainsi que le RENAULT ESPACE 1.6 Dci

je vous prie de bien vouloir prendre contact avec le cabinet par courriel à l'adresse mail suivante : 

frederik-karel.canoy@wanadoo.fr 

 

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« Quels sont les modèles concernés ?

Certains des modèles en question figurent parmi les voitures les plus vendues de la marque :

La citadine Captur

La citadine Clio IV (la voiture la plus vendue en France)

La berline Talisman

Le 4*4 Kadjar »

 

Cité d'après l'article complet publié le 16 mars 2017 par lemonde.fr  sur le lien suivant : 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/03/16/dieselgate-tout-comprendre-au-cas-de-renault_5095763_3234.html

 

 

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Publié le 13/01/2017

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