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Lourde condamnation américaine pour Vivendi

Lourde condamnation américaine pour Vivendi
Me Hervé Pisani, Jean-Réné Fourtou et Jean-François Dubos lors de la première class action (AFP)
 
Jamal Henni
 
Un jury populaire a condamné le groupe français a payer la somme record de 765 millions d'euros à Liberty Media, le groupe du magnat américain du câble John Malone. Celui-ci accusait Vivendi de l'avoir "arnaqué" en le payant en actions lors d'un rachat il y a dix ans.
 
Finalement, le remake aura été pire que le premier épisode. Lundi, un jury d'un tribunal new yorkais a condamné Vivendi à payer 765 millions d'euros à Liberty Media. Le groupe du magnat américain du câble John Malone avait porté plainte en 2003 pour "fraude, déclaration trompeuse et dissimulation", accusant le groupe français de l'avoir "arnaqué".
Précisément, John Malone avait hérité d'un gros paquet d'actions Vivendi il y a dix ans, en échange de sa participation dans USA Networks, alors racheté par Jean-Marie Messier. Il détenait 37,4 millions d'actions, soit 3,5% du capital du français. Mais il a fait une très mauvaise affaire : en décembre 2001, lorsque le rachat d'USA Networks est annoncé, ces actions Vivendi valent 2,1 milliards d'euros. Lorsque l'accord est finalisé en mai 2002, elles ne valent plus que 1,3 milliard. Et seulement 666 millions d'euros quand Liberty Media les revend à l'automne 2003.
 
Jury populaire

Dans sa plainte, Liberty Media accusait Vivendi de l'avoir convaincu d'être payé en actions plutôt qu'en cash, notamment car cela était fiscalement plus avantageux pour Liberty Media. Selon la plainte, Vivendi affichait "de bons résultats d'exploitation et de solides prévisions", en masquant "la gravité de ses problèmes de liquidité", et en "gonflant artificiellement" son cours de bourse à coup de rachats et de déclarations trompeuses. 

Finalement, le procès s'est ouvert il y a un mois devant un jury populaire du tribunal du district sud de New York et a duré 4 semaines, suivi de deux jours de délibérations.
 
"Vivendi doit payer"

Me Michael Calhoon, l'avocat de Liberty Media, a produit devant les jurés les notes internes alarmistes rédigées à l'époque par Guillaume Hannezo, directeur financier de J2M. "Ces notes internes parlent de ce qui se passait réellement à l'intérieur de la société, alors que la société disait au public et à Liberty Media des choses totalement différentes", a déclaré Me Calhoon. Certes, Liberty Media a accepté d'être payé en actions, prenant ainsi "le risque d'une chute du cours, mais pas le risque d'une fraude". Vivendi doit donc "payer pour cette fraude".
Réponse de Me Jim Quinn, avocat du groupe français: "Liberty Media n'a rien fait pour enquêter sur les problèmes de Vivendi, malgré tous les signaux d'alerte". 
En pratique, les deux parties ont appelé à la barre une série d'experts, mais pas les anciens dirigeants de Vivendi. Les plaignants ont juste diffusé en vidéo un court extrait d'un interrogatoire de J2M où l'ancien PDG apparaît fuyant et peu sympathique. "Les jurés ont indiqué ensuite que cette vidéo les avait marqués", raconte un avocat. Finalement, les 12 jurés populaires ont chiffré le dommage à près de 20,5 euros par action, soit presque autant que ce que réclamait Liberty Media (22,5 euros par action).
 
Doubler la condamnation

Immédiatement après le verdict, Vivendi a promis de faire appel. Le groupe français "considère qu'il existe de nombreux motifs de faire appel, et reste convaincu qu'il n'a commis aucun manquement. Il continuera de se défendre avec force, les motifs pour interjeter appel étant nombreux". De son côté, le magnat de Denver a annoncé qu'il allait réclamer en outre des intérêts sur la somme obtenue. Cela pourrait quasiment doubler l'addition pour le groupe français, a affirmé un avocat de Liberty Media.
 
Première class action

A noter qu'il y a deux ans, dans une « class action » (procédure collective), un autre jury avait reconnu Vivendi coupable et chiffré le dommage jusqu'à 11 euros par action maximum. Vivendi a fait appel mais a entre-temps passé une provision de 100 millions d'euros suite à ce premier procès. En revanche, Vivendi n'a jamais indiqué avoir passé la moindre provision pour le procès avec Liberty Media. A noter que ces deux procédures, qui portent toutes deux sur la gestion de l'ère Messier et se déroulent devant le même tribunal, étaient même initialement jointes, avant d'être in fine séparées. 
Le procès Liberty Media a été bien plus court que celui de la "class action", car il a considéré comme acquis toute une partie du premier verdict, qui n'a donc pas été rejugé une seconde fois. Cette partie concerne une série de 25 déclarations faites par Vivendi sous l'ère Messier, qui ont été jugées "trompeuses" il y a deux ans, et ont donc été à nouveau considérées comme "trompeuses". Ce choix a été effectué par le tribunal il y a 4 mois à la demande de Liberty Media et contre l'avis de Vivendi. 
Toutefois, "si Vivendi gagne en appel sur le premier procès en class action, cela va automatiquement infirmer cette nouvelle décision", a déclaré à l'AFP Me Hervé Pisani, avocat du groupe français. Ce dernier ne croit pas que Vivendi devra payer en sus les intérêts a Liberty Media: "cela avait été exclu par le juge dans le premier procès", dit-il.




Source: La Tribune

PUBLIÉ PAR CABINET FREDERIK-KAREL CANOY À L'ADRESSE 

 

Publié le 27/06/2012

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