DAIMLER-Dieselgate
DAIMLER-Dieselgate
***News***
Source : Unité Presse et information de la Cour de justice de l'Union européenne.
Par l'arrêt du 21 mars 2023 de la Cour de justice de l'Union Européenne (1) (ci-après CJUE) en réponse à une question préjudicielle du tribunal régional de RAVENSBOURG (ALLEMAGNE) dans un litige opposant un particulier à MERCEDES-BENZ GROUP, la Direction de la Communication estime que la CJUE considère que les dispositions de la directive 2007/46 (2) :
"protègent, outre des intérêts généraux, les intérêts particuliers de l’acheteur individuel d’un véhicule à moteur vis-à-vis du constructeur de celui-ci lorsque ce véhicule est équipé d’un dispositif d’invalidation interdit. Les États membres sont donc tenus de prévoir que l’acheteur d’un tel véhicule bénéficie d’un droit à réparation de la part de son constructeur.
En l’absence de dispositions du droit de l’Union régissant les modalités d’obtention d’une réparation par les acheteurs concernés par l’acquisition d’un véhicule équipé d’un dispositif d’invalidation interdit, il appartient à chaque État membre de déterminer ces modalités. La Cour indique néanmoins que la législation nationale ne peut rendre impossible ou excessivement difficile l’obtention d’une réparation adéquate des dommages causés à l’acheteur. Il peut également être prévu que les juridictions nationales veillent à ce que la protection des droits garantis par l’ordre juridique de l’Union n’entraîne pas un enrichissement sans cause des ayants droit."
(1) CJUE, 21 mars 2023, n° C-100/21.
(2) directive 2007/46/CEdu Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicule.
Voir le communiqué de presse n°51/23 publié le 21 mars 2023 :
https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2023-03/cp230051fr.pdf
Source : Presse
"Dieselgate : le méga-rappel de 3 millions de Mercedes
Mercedes veut mettre à jour un dispositif légal, mais jouant avec les limites du règlement. Seuls les moteurs diesel sont concernés.
Le constructeur automobile Daimler, soupçonné de tricherie sur la pollution en Allemagne, a annoncé mardi étendre une mesure de rappel inédite pour lui en Europe et d'une ampleur inattendue. « Afin d'améliorer efficacement le niveau d'émissions de davantage de modèles, Daimler a maintenant décidé d'étendre son action (de rappel) volontaire pour y inclure plus de trois millions de véhicules Mercedes-Benz », a indiqué Daimler dans un communiqué. Ce que l'on appelle un langage diplomatique.
Alors qu'il y a quelques jours, le constructeur reconnaissait qu'un million de moteurs, notamment « Bluetec », avaient pu subir une manipulation de type logiciel tricheur des manipulations au travers d’un logiciel tricheur, il se montre grand seigneur et en rappelle trois fois plus, mais pour un autre problème de nature plus vénielle. Il ne relève pas cette fois d'une tricherie avérée façon Volkswagen, mais de l'exploitation d'un règlement parfaitement admis jusqu'à présent, lié aux températures de fonctionnement. Un rappel à bien moindre échelle avait déjà été entamé en Allemagne pour certaines voitures compactes et utilitaires, consistant déjà à actualiser un logiciel pour que les émissions polluantes soient réduites sur une plage de températures plus ample qu'auparavant.
Ces mises à jour sont gratuites pour les propriétaires de véhicules, Daimler prenant à sa charge le coût total de quelque 220 millions d'euros. Ce rappel doit « commencer dans les prochaines semaines » et est amené « à se poursuivre sur une longue période », étant donné le nombre élevé de véhicules concernés, a précisé le constructeur. On ne connait pas encore le décompte exact des modèles concernés en France mais ils seront probablement des dizaines de milliers.
Dans le sillage du scandale du diesel chez Volkswagen, qui avait éclaté en septembre 2015, les autorités allemandes avaient diligenté une enquête ayant révélé au printemps 2016 des irrégularités sur les émissions polluantes de 16 marques automobiles en Allemagne. Les cinq marques allemandes concernées ont accepté de rappeler plus de 600 000 de leurs véhicules en Europe, dont environ 280 000 pour Daimler.
Les constructeurs, pas seulement allemands, ont pendant des années profité d'une latitude dans la réglementation européenne pour désactiver le filtrage des émissions polluantes dans certaines conditions, par exemple en cas de températures extérieures basses, arguant qu'il s'agissait de protéger le moteur des véhicules. C'est dans ce cadre qu'a lieu ce dernier rappel volontaire.
Confiance dans le diesel
Par ailleurs, Daimler en particulier a été l'objet en mai de perquisitions dans le cadre d'une enquête de la justice allemande. Le résultat de ces perquisitions n'est toujours pas connu, mais la semaine dernière, plusieurs médias allemands ont affirmé avoir eu accès à un document d'enquête ayant déclenché ces perquisitions et expliquant qu'il y avait un soupçon de manipulation sur deux types de moteurs diesel, pouvant concerner un million de voitures.
Le trucage soupçonné, beaucoup plus grave, permettrait cette fois qu'un système de réduction des émissions polluantes ne se mette en route qu'au moment des contrôles officiels, et soit désactivé quand les voitures sont ensuite sur la route. Daimler n'a pas voulu commenter « une enquête en cours », tout en assurant coopérer et en se défendant d'avoir fait quelque chose de non autorisé. [...]"
Voir l’article complet de LePoint.fr avec l’AFP publié le 19 juillet 2017 sur :
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"Dieselgate : un million de moteurs Mercedes manipulés
Selon la presse allemande qui a eu accès à l'enquête, Daimler aurait équipé certains moteurs d'un logiciel tricheur similaire à celui utilisé par Volkswagen. […]
En Europe, le dieselgate Volkswagen a entraîné des contrôles dans les différents États membres. Ceux menés par le TNO, organisme de certification officiel aux Pays-Bas, ont mesuré des émissions 40 fois supérieures à la norme Euro6 par une température en dessous de 10 °C. Le principe serait du même ordre que celui de Volkswagen, dont le trucage de onze millions de voitures a été découvert en septembre 2015 : un système de réduction des émissions pollutions ne se met en route qu'au moment des contrôles officiels, et reste éteint quand les voitures sont sur les routes.
À la suite d'un accord avec le gouvernement allemand, Mercedes avait rappelé les modèles incriminés pour modifier le logiciel de contrôle des émissions. Les perquisitions réalisées en mai visaient à rechercher des « documents probants et matériels de stockage de données » pour étayer l'enquête ouverte en mars et visant des employés de Daimler pour des soupçons de « fraude » et de « publicité mensongère » sur les niveaux de pollution réels des véhicules.
Selon le document consulté par les trois médias, l'enquête vise seulement deux personnes, ayant travaillé dans le développement de logiciels pour la motorisation diesel. Aucun membre du directoire n'est concerné. Les autorités judiciaires américaines ont aussi des comptes à demander à Daimler. Le constructeur fait face outre-Atlantique à une série de plaintes en action collective en liaison avec une prétendue publicité mensongère sur les rejets de gaz polluants de ses véhicules diesel. »
Voir l’article complet de Lepoint.fr avec l’AFP publié le 13 juillet 2017 sur :
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" Diesel: Daimler aurait manipulé les moteurs d'un million de voitures
"Le constructeur automobile allemand Daimler aurait manipulé deux types de moteurs pour les faire paraître moins polluants lors des contrôles, dans une démarche semblable à son compatriote Volkswagen et qui pourrait concerner un million de véhicules, affirment jeudi plusieurs médias allemands. "L'entreprise de Stuttgart aurait pendant presque une décennie, de 2008 à 2016, vendu en Europe et aux Etats-Unis des voitures avec un niveau d'émissions polluantes élevé et non autorisé", écrit, dans son édition de jeudi, le quotidien Süddeutsche Zeitung, qui a collaboré avec les chaînes régionales NDR et WDR.[…]
Ces trois médias ont pu consulter le document d'enquête qui a entraîné le déclenchement des perquisitions ayant eu lieu en mai dans une dizaine de locaux de Daimler en Allemagne. Selon ce document, "les voitures et petits utilitaires, sur lesquels les mesures d'émissions polluantes auraient été manipulées, sont équipés de moteurs OM 642 et OM 651", poursuit la Süddeutsche Zeitung. Au total, environ un million de véhicules pourrait être concernés. Ces moteurs sont notamment utilisés dans différents modèles de Mercedes, indique le journal. […]
Le principe serait du même ordre que celui de Volkswagen, dont le trucage de onze millions de voitures a été découvert en septembre 2015: un système de réduction des émissions pollutions ne se met en route qu'au moment des contrôles officiels, et reste éteint quand les voitures sont sur les routes. Selon le document consulté par les trois médias, l'enquête vise seulement deux personnes, ayant travaillé dans le développement de logiciels pour la motorisation diesel. Aucun membre du directoire n'est concerné. Les autorités judiciaires américaines ont aussi des comptes à demander à Daimler. Le constructeur fait face outre-Atlantique à une série de plaintes en action collective en liaison avec une prétendue publicité mensongère sur les rejets de gaz polluants de ses véhicules diesel."
Voir l’article complet de LeFigaro.fr avec l’AFP publié le 13 juillet 2017 sur :
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