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Affaires à suivre : Actions en Justice "DIESELGATE"


Cabinet Frederik-Karel CANOY
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VOLKSWAGEN-Dieselgate

VOLKSWAGEN-Dieselgate

                              VOLKSWAGEN-Dieselgate

selon la presse

 

 

 

***News***

 

" VOLKSWAGEN CONDAMNE A REMBOURSER UN ACHETEUR DE VOITURE DIESEL

La justice allemande a condamné Volkswagen (VW) à rembourser au propriétaire d'une Golf l'intégralité du prix d'achat de son véhicule, acquis en 2012, un revers pour le constructeur automobile allemand toujours aux prises avec le scandale des émissions polluantes des moteurs diesel dévoilé en 2015.

[…]

Le groupe ajoute qu'environ 9.000 jugements ont été rendus dans le cadre du "dieselgate" et que la majorité des plaintes de clients n'ont pas abouti devant diverses juridictions.

"La décision du tribunal d'Augsbourg est donc en contradiction avec les décisions multiples d'autres tribunaux dans des affaires comparables", poursuit le constructeur.

[…]

Le groupe allemand a accepté de verser des milliards de dollars aux Etats-Unis pour mettre fin à des procédures engagées par des propriétaires de véhicules, […]

Volkswagen n'a toutefois pas conclu d'accords similaires en Europe, où des investisseurs et des automobilistes lui réclament des milliards d'euros au total."

 

Voir l’article  de Caroline COPLEY, Bertrand BOUCEY et Claude CHENDJOU publié par www.usinenouvelle.fr le 23.11.2018 :

https://www.usinenouvelle.com/article/volkswagen-condamne-a-rembourser-un-acheteur-de-voiture-diesel.N773369

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" DIESELGATE : AUDI CONDAMNE, LA FACTURE S ALLOURDIT POUR VOLKSWAGEN

 

La facture du "dieselgate" s'est encore alourdie mardi pour Volkswagen, avec l'amende de 800 millions d'euros infligée à sa filiale Audi par la justice allemande. [...]Plusieurs parquets allemands ont ouvert des enquêtes pour fraude, manipulation de cours de Bourse ou publicité mensongère contre des salariés de Volkswagen mais aussi ses marques Audi et Porsche, ainsi que Daimler, l'équipementier Bosch et Opel, filiale du français PSA."

 

voir l'article complet publié par l'AFP le16.10.2018 :

https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/dieselgate-audi-condamne-la-facture-s-alourdit-pour-volkswagen_128615

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" DIESELGATE : Audi condamné, la facture s'allourdit pour Volkswagen

Si l'amende d'Audi a mis un terme à deux des trois procédures contraventionnelles en cours, laissant ouverte celle contre Porsche, Volkswagen affronte actuellement un grand procès d'actionnaires, qui réclament au total quelque 9 milliards d'euros d'indemnités.

Ces requérants estiment que le groupe aurait dû informer plus tôt les marchés financiers de la tricherie, et épargner ainsi de lourdes pertes aux investisseurs."

 

voir l'article complet publié par l'AFP sur www.lepoint.fr le 16.10.2018 sur :

https://www.lepoint.fr/economie/dieselgate-audi-condamne-la-facture-s-alourdit-pour-volkswagen-16-10-2018-2263275_28.php

 

Responsabilité

[...] que savait la direction du groupe de cette vaste tricherie ?

Selon le constructeur, cette histoire n’aurait commencé que le 18 septembre 2015. Le groupe affirme que les informations transmises à l’époque ne permettaient pas de rendre obligatoire une communication aux marchés. La tricherie serait également l’œuvre d’ingénieurs ayant agi sans en informer leurs supérieurs. Et une fois alertée par les autorités américaines, la direction n’aurait pas mesuré l’ampleur de l’affaire. Mais la justice n’est pas forcément convaincue par cette version de l’histoire qui relativise la responsabilité des dirigeants de l’époque. Martin Winterkorn, l’ancien grand patron du groupe, qui avait dû démissionner dans la foulée du scandale, devra notamment répondre aux juges. Tout comme Herbert Diess, l’actuel PDG, à l’époque responsable de la marque VW qui, selon Der Spiegel, aurait été informé de l’existence du trucage deux mois avant que le scandale n’éclate. Le PDG d’Audi, Rupert Stadler, qui occupait ce poste depuis 2007, est quant à lui déjà en détention provisoire, et est soupçonné de «fraude» et complicité d’«émission de faux certificats».

[...] Plusieurs parquets allemands ont ouvert des enquêtes pour fraude, manipulation de cours de Bourse ou publicité mensongère contre des salariés de Volkswagen mais aussi ses marques Audi et Porsche, ainsi que Daimler et l’équipementier Bosch"

voir l'article complet de Johanna LUYSSEN publié sur liberation.fr fr le 10.09.2018 sur :

https://www.liberation.fr/planete/2018/09/10/proces-contre-volkswagen-en-allemagne-moteur_1677829

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" PROCES CONTRE VOLKSWAGEN EN ALLEMAGNE : MOTEUR !

[...]

Responsabilité

[...] que savait la direction du groupe de cette vaste tricherie ?

Selon le constructeur, cette histoire n’aurait commencé que le 18 septembre 2015. Le groupe affirme que les informations transmises à l’époque ne permettaient pas de rendre obligatoire une communication aux marchés. La tricherie serait également l’œuvre d’ingénieurs ayant agi sans en informer leurs supérieurs. Et une fois alertée par les autorités américaines, la direction n’aurait pas mesuré l’ampleur de l’affaire. Mais la justice n’est pas forcément convaincue par cette version de l’histoire qui relativise la responsabilité des dirigeants de l’époque. Martin Winterkorn, l’ancien grand patron du groupe, qui avait dû démissionner dans la foulée du scandale, devra notamment répondre aux juges. Tout comme Herbert Diess, l’actuel PDG, à l’époque responsable de la marque VW qui, selon Der Spiegel, aurait été informé de l’existence du trucage deux mois avant que le scandale n’éclate. Le PDG d’Audi, Rupert Stadler, qui occupait ce poste depuis 2007, est quant à lui déjà en détention provisoire, et est soupçonné de «fraude» et complicité d’«émission de faux certificats».

[...] Plusieurs parquets allemands ont ouvert des enquêtes pour fraude, manipulation de cours de Bourse ou publicité mensongère contre des salariés de Volkswagen mais aussi ses marques Audi et Porsche, ainsi que Daimler et l’équipementier Bosch"

voir l'article complet de Johanna LUYSSEN publié sur liberation.fr fr le 10.09.2018 sur :

https://www.liberation.fr/planete/2018/09/10/proces-contre-volkswagen-en-allemagne-moteur_1677829

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"  DIESELGATE : LES ENJEUX DU PROCES VOLKSWAGEN EN ALLEMAGNE

Lundi s'ouvre en Allemagne le premier procès majeur contre Volkswagen pour avoir truqué 11 millions de moteurs diesel. Pourquoi s'y intéresser ? Que doit trancher le tribunal ? Quels arguments vont s'affronter ?

Sur quoi porte le procès ?

Dans cette affaire tentaculaire, le procès de Brunswick se concentre sur la chute du cours de l'action de Volkswagen dans les jours qui ont suivi la révélation par les autorités américaines, en septembre 2015, du trucage de 11 millions de moteurs diesel du groupe pour fausser le résultat de tests antipollution.

Le titre, fleuron de la Bourse de Francfort et fierté de l'Allemagne exportatrice, avait alors perdu quelque 40 % en deux jours, et les investisseurs demandent réparation pour les pertes subies, arguant que Volkswagen aurait légalement dû les informer plus tôt.

Pourquoi s'y intéresser ? [...]"

voir l'article complet publié par l'afp le 10.09.2018 sur :

https://www.afp.com/fr/infos/336/dieselgate-les-enjeux-du-proces-volkswagen-en-allemagne-doc-18w1l05

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" [...] L'actuel patron de Volkswagen, Herbert Diess, a été prévenu de l'existence d'un logiciel fraudeur pour minimiser les résultats des tests d'émissions polluantes sur les véhicules de l'entreprise deux mois avant que le scandale éclate en 2015, rapporte le magazine allemand Der Spiegel [...] Interrogé sur les informations fournies par Der Spiegel, VW a réaffirmé samedi que sa direction n'avait enfreint aucune règle de confidentialité et que les actionnaires n'avaient pas été informés auparavant car il n'avait pas été possible d'évaluer l'ampleur financière du scandale. [...]"

voir l'article complet publié par lefigaro.fr (avec Reuters) le 20.08.2018 sur :

http://www.lefigaro.fr/societes/2018/08/18/20005-20180818ARTFIG00089-le-patron-de-volkswagen-avait-ete-averti-avant-le-dieselgate.php

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Volkswagen - Heurs et malheurs d'un géant de l'automobile, réalisé par Achim SCHEUNERT, pays : Allemagne, 2016, 91 min, Disponible du 23/07/2018 au 22/08/2018, Disponible en direct : oui, Prochaine diffusion le vendredi 27 juillet à 09h25 sur ARTE

voir le documentaire diffusé sur ARTE sur le lien suivant :

https://www.arte.tv/fr/videos/064729-000-A/volkswagen-heurs-et-malheurs-d-un-geant-de-l-automobile/

 

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" LA COMMISSION EUROPEENE RECONNAIT AVOIR ETE INCAPABLE D'IMPOSER AU GEANT ALLEMAND DES COMPENSATIONS POUR LES CONSOMMATEURS EUROPEENS."

voir l'article complet publié par lesechos.fr le 18.07.2018 sur :

https://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/0301989485581-dieselgate-bruxelles-constate-son-impuissance-face-a-volkswagen-2192935.php

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« VOLKSWAGEN : LE PRISONNIER [...] L’emprisonnement en Allemagne du patron de la filiale Audi, Rupert Stader, n'en a pas moins créé la stupeur au pays de « Das Auto » : si pas moins de trois cadres de Volkswagen sont derrière les barreaux de l'autre côté du Rhin et au-delà de l'Atlantique, l'ancien protégé de Ferdinand Piëch, depuis plus d'une décennie au volant de la marque aux quatre anneaux, est en effet le premier membre du directoire du groupe à se voir passer les bracelets à cause du « dieselgate » [...] »

Voir l’article complet publié par lesechos.fr le 18.06.2018 sur :

https://www.lesechos.fr/idees-debats/crible/0301841994018-volkswagen-le-prisonnier-2185101.php

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" SCANDALE VOLKSWAGEN : LA JUSTICE ORDONNE LE REMBOURSEMENT INTEGRAL D’UNE GOLF

29.000 euros pour une Golf de 2012 achetée neuve 26.500 euros [...] Ce jeudi, le tribunal de commerce de Vienne (Autriche) a en effet ordonné à un concessionnaire de rembourser intégralement à une cliente la compacte Volkswagen qu'elle lui avait achetée, en raison de la présence d'un logiciel truquant les niveaux d’émissions de gaz polluants, a annoncé l'avocat de la cliente.

Cette indemnisation est l’une des plus généreuses prononcées depuis que l’affaire a éclaté en septembre 2015. Elle pourrait surtout ouvrir la voie à d’autres jugements favorables aux propriétaires de voitures à moteurs truqués. La justice a en effet trouvé comment établir le montant du préjudice subi. Le tribunal a ainsi calculé la décote de la voiture non en fonction de son âge, mais du nombre de kilomètres parcourus. […]

Le site OE24 rapporte que la plaignante était déjà allée en justice en 2015, pour demander l’annulation de son contrat d’achat, et le remboursement du prix. Mais cela n’avait pas abouti. […]"

Voir l’article complet publié par bfmtv.com écrit par Pauline DUCAMP avec l'AFP le 7.06.2018 sur :

https://auto.bfmtv.com/actualite/scandale-volkswagen-la-justice-ordonne-le-remboursement-integral-d-une-golf-1466086.html

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" Tests sur des humains et des singes : un haut responsable de Volkswagen suspendu

[...]Le premier scandale, dévoilé par le New York Times, porte sur des tests menés aux Etats-Unis sur des singes en 2014, enfermés face à des dessins animés pendant qu’on leur faisait respirer  la fumée émise par une Beetle, successeure de la Coccinelle, modèle phare de Volkswagen. Les journaux Stuttgarter Zeitung et Süddeutsche Zeitung ont ensuite évoqué des tests, menés à Aix-la-Chapelle, dans l’ouest de l'Allemagne, sur des êtres humains.[...]"

Voir l’article complet publié par lemonde.fr écrit par Le Monde.fr avec l'AFP le 30.01.2018 sur :

http://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/01/30/tests-sur-des-humains-et-des-singes-un-haut-responsable-de-volkswagen-suspendu_5249214_1652666.html

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" Volkswagen a tout le Quebec aux trousses

" [...] Considérant que tous les Québecois ont vu leur air pollué par les émissions des automobiles allemandes, la Cour suprême du pays vient d’autoriser une action collective. En ligne de mire : les deux constructeurs soupçonnés d’avoir trafiqué les moteurs pour déjouer les normes environnementales. [...]"

Voir l’article complet de et publié par Ouest-France.fr le 26.01.2018  sur :

https://www.ouest-france.fr/economie/automobile/volkswagen-tout-le-quebec-aux-trousses-5524408

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" Volkswagen veut bloquer une expertise sur le dieselgate

Le constructeur s'est pourvu en justice pour bloquer une expertise voulue par de petits actionnaires pour établir les responsabilités de sa direction dans le scandale du dieselgate.

Faut-il une expertise supplémentaire pour savoir si les anciens dirigeants du groupe Volkswagen ont violé, ou non, la loi allemande, lors de la manipulation du logiciels?

Contrairement à des actionnaires minoritaires, Volkswagen pense que c'est inutile. Le constructeur a cependant échoué à bloquer cette initiative dans le cadre d'un référé d'urgence. [...] "

Voir l’article complet de Jean Pierre GENET pour pro.largus.fr publié le 2.01.2018  sur :

http://pro.largus.fr/actualites/volkswagen-veut-bloquer-une-expertise-sur-le-dieselgate-8930394.html

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"Dieselgate: Volkswagen s'attend à payer 4 à 5 milliards d'euros en 2018

Volkswagen s'attend à sortir pour quatre à cinq milliards d'euros de liquidités l'an prochain en lien avec le scandale du Dieselgate, a déclaré lundi le directeur financier du groupe à la presse. "Je ne suis pas du tout tranquille avec l'affaire du diesel", a dit Frank Witter. L'estimation pour 2018 est inférieure à celle de 17 milliards d'euros au maximum retenue pour cette année."

Voir l’article complet de LeFigaro.fr avec reuters publié le 11.12.2017  sur :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2017/12/11/97002-20171211FILWWW00224-dieselgate-volkswagen-s-attend-a-payer-4-a-5-milliards-d-euros-en-2018.php

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" DIESELGATE : 7 ans de prison de pour un dirigeant allemand de Volkswagen

[...]

7 ex-VW déjà inculpés aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, Volkswagen a déjà dû débourser plus de 22 milliards de dollars pour préparer ou racheter près de 600.000 voitures incriminées-équipées principalement de moteurs diesel 2 litres et de moteurs 3 litres pour moins de 100.000 d'entre elles- et verser à leurs propriétaires des indemnités. Les logiciels truqueurs étaient capables de dissimuler des émissions dépassant jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Le géant européen de l'automobile a provisionné une charge exceptionnelle de 2,5 milliards d'euros au troisième trimestre en raison du rappel plus compliqué que prévu de ces moteurs diesel truqués aux Etats-Unis.

En août, un ex-ingénieur de Volkswagen, James Liang, avait été condamné par un tribunal de Detroit à 40 mois de prison et 200.000 dollars d'amende pour son rôle dans le "dieselgate". Sa collaboration avait permis d'inculper d'autres responsables du groupe automobile allemand dont Oliver Schmidt.

Au total, sept dirigeants et ingénieurs de VW ont été inculpés aux Etats-Unis.

Une étude parue en mai dans la revue Nature avait estimé qu'en 2015, 38.000 décès "prématurés" avaient été provoqués dans le monde par les émissions d'oxyde d'azote (NOx) "générées en excès".

Voir l’article complet de CET, AFP pour huffingtonpost.fr publié le 06.12.2017  sur :

http://www.huffingtonpost.fr/2017/12/06/dieselgate-7-ans-de-prison-pour-un-dirigeant-allemand-de volkswagen_a_23299638/

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"Dieselgate: un cadre de Volkswagen inculpé affirme avoir "été manipulé" par son employeur

[...] Je dois dire que j'ai le sentiment d'avoir été manipulé par ma propre entreprise dans le scandale diesel ou 'dieselgate'", écrit Oliver Schmidt au juge Sean Cox dans cette lettre enregistrée auprès d'un tribunal fédéral américain.

Cette lettre a été mentionnée dans un premier temps par le journal allemand Bild am Sonntag.

Un porte-parole de Volkswagen a refusé de s'exprimer sur le sujet en invoquant la procédure en cours. Ce scandale a déjà coûté 30 milliards de dollars (25,2 milliards d'euros) au constructeur allemand, qui a reconnu en septembre 2015 avoir installé des logiciels de manipulation des émissions polluantes sur ses moteurs diesel. [...]"

Voir l’article complet de challenges.fr avec Reuters  publié le 03.12.2017  sur :

https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/dieselgate-un-cadre-de-volkswagen-inculpe-affirme-avoir-ete-manipule-par-son-employeur_517605

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« Dieselgate » : l’addition passe à 25 milliards pour Volkswagen

[…] Recours en justice

Le géant allemand a aussi provisionné 6,4 milliards pour faire face à des risques légaux - des centaines d'investisseurs ont déposé des recours en justice (le cours a été divisé par deux depuis que le scandale a éclaté), de même que des consommateurs. 

L'Etat fédéral du Wyoming, qui réclamait des indemnités pour violation de ses lois sur l'environnement, a toutefois été débouté par un juge californien début septembre. Reste à savoir si ces provisions suffiront. Fin 2016, Frank Schwope, analyste chez NordLB, estimait que l'addition du « dieselgate » atteindrait entre 25 et 35 milliards d'euros.

Le scandale a aussi commencé à retomber sur les dirigeants du géant automobile. Plusieurs cadres ont été inquiétés par la justice, pour fraude et information mensongère - l'un d'eux a été condamné à quarante mois de prison à Détroit en août dernier, et un second ingénieur a été arrêté la semaine dernière en Allemagne. »

Voir l’article complet de Anne FEITZ  publié le 01.10.2017 pour lesechos.fr  sur :

https://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/030639303724-dieselgate-laddition-passe-a-25-milliards-pour-volkswagen-2118518.php

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" L'Allemagne : comment la voiture propre est devenue un enjeu capital de la campagne législative

" La «chancelière de l'automobile» sera au rendez-vous. Même si elle est furieuse en coulisses contre les constructeurs, Angela Merkel a confirmé mardi lors de sa traditionnelle conférence de presse de rentrée qu'elle sera présente à l'ouverture du Salon de l'automobile de Francfort le 14 septembre. À quatre semaines des législatives, en pleine campagne électorale, la candidate de la CDU, qui s'est imposée comme première avocate du secteur durant la dernière décennie, veut adresser un message de confiance à une industrie touchée par une crise sans précédent. C'est l'avenir du diesel qui est en jeu en Allemagne. [...] "   "

Voir l’article complet de Nicolas BAROTTE  publié le 29.08.2017 pour Lefigaro.fr  sur :

lhttp://www.lefigaro.fr/conso/2017/08/22/20010-20170822ARTFIG00005-volkswagen-les-voitures-retouchees-apres-le-dieselgate-sont-elles-defectueuses.php

 

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" Dieselgate : «Je me suis retrouvé pied au plancher à 60 km/h»

[...] En France, pas moins de 900 000 voitures sont concernées et 450 000 sont déjà passées par les ateliers. «L’opération prend de vingt à trente minutes», précise le président du directoire de Volkswagen groupe France, Thierry Lespiaucq. L’intervention, gratuite, consiste à reprogrammer le logiciel qui commande le système antipollution. A priori rien d’anormal pour une entreprise prise en flagrant délit de fraude, qui l’a reconnu et tente de réparer les dégâts.

L’affaire se corse néanmoins à la lumière de multiples mécontements d’automobilistes. Très peu de temps après leur sortie du garage, après cette intervention, certains constatent une perte de puissance subite du moteur. «Dès que j’ai quitté le garage, un voyant rouge s’est allumé», témoigne Adrien, propriétaire d’une Audi A3 (une marque du groupe Volkswagen), qui indique devoir régulièrement s’arrêter sur le bas-côté et faire redémarrer son véhicule pour récupérer une utilisation normale. Il a donc rapporté sa voiture au garage, lequel a diagnostiqué un nécessaire changement de la vanne EGR. Coût de l’opération : 1 300 euros, que l’intéressé se refuse à régler. «Ce n’est pas à moi de payer pour les erreurs d’une marque qui a voulu tricher.»

Garage

Thomas, cadre dans le tourisme en Savoie et propriétaire d’une Skoda (une autre marque du groupe), a connu une aventure similaire. Le 27 juillet, après un courrier lui demandant de rapporter sa voiture pour une mise à niveau du logiciel, il prend le chemin des vacances : «Il y a eu une baisse soudaine de régime et je me suis retrouvé pied au plancher à ne pas dépasser 60 km/h.» Il s’arrête alors dans pas moins de quatre concessions Skoda avant d’obtenir un diagnostic : «Les quatre injecteurs sont à changer. Il y en a pour 3 200 euros que je refuse de payer.» Depuis, son automobile est toujours au garage et l’intéressé fustige «le manque de transparence de la marque».

Interrogé par Libération, le président du directoire de Volkswagen France estime que ces dysfonctionnements n’ont rien à voir avec l’opération de remise à niveau du système antipollution. «Il s’agit souvent de l’encrassement de la vanne EGR qui produit ce genre de conséquence et ce phénomène dépend du mode d’utilisation de la voiture et du carburant choisi.» Soucieux de ne pas fermer néanmoins la porte à tout accord à l’amiable avec les clients, il indique que «des grilles de participation, allant de 50 % à 100 % du prix des réparations», existent pour ces situations.

Le recours aux tribunaux ne semble pourtant pas exclu dans cette affaire. Plusieurs propriétaires de voiture passés par cette procédure de rappel de leur véhicule envisagent de déposer plainte. L’avocat Frédérik-Karel Canoy indique à Libération avoir déjà 300 dossiers de cette nature dans son cabinet : «Je compte demander réparation pour le préjudice subi», précise-t-il. [...]  "

Voir l’article complet de Frank BOUAZIZ  publié le 28.08.2017 pourLiberation.fr sur :

http://www.liberation.fr/france/2017/08/28/dieselgate-je-me-suis-retrouve-pied-au-plancher-a-60-kmh_1592556

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« VOLKSWAGEN : Les voitures retouchées après le "Dieselgate" sont-elles défectueuses ?

"Un mécontentement général et massif "

«Il y a un mécontentement général et massif, il suffit de regarder les forums sur Internet», explique au Figaro Maître Canoy. L'avocat - spécialiste du droit de la concurrence - défend le propriétaire d'une Volkswagen dont le moteur a été reréglé à la suite du «dieslegate». Et lorsqu'on parcourt la Toile, on trouve en effet de nombreux forums dédiés à cette question: des gens mécontents après la mise à jour de leur moteur.

Sur le site de 60 millions de consommateurs, il existe notamment forum intitulé « Probème suite à mise à jour antipollution » compilant de nombreux témoignages. «Il y a 1 mois j'ai autorisé Volkswagen à mettre ma Scirocco aux normes, une semaine après avoir repris mon véhicule: voyants moteur allumés et plus de puissance...Ils m'ont dit que ça n'avait rien à voir avec la mise en conformité [...] Ils ont essayé le nettoyage facturé 62,74 euros [...] Et là 10 jours après ça recommence: les voyants sont allumés! N'y a-t-il pas un lien avec la fameuse mise à jour des moteurs truqués? Je suis dégoûté», déplore par exemple Benjy. À chaque fois, les internautes décrivent une voiture sans problème, un passage à la concession pour réaliser la mise à jour et des ennuis mécaniques - comme une perte de puissance ou des moteurs bloqués - imputés à la modification.

Cité par Le Monde, un des clients mécontents a fait sa propre enquête et estime qu'environ 15% des mises à jour ont causé des problèmes techniques dans la foulée: cela ferait potentiellement de 50.000 à 100.000 cas à régler pour Volkswagen en France. […] »

Voir l’article complet de Guillaume POINGT publié le 22.08.2017 pour Le Monde Economie sur :

lhttp://www.lefigaro.fr/conso/2017/08/22/20010-20170822ARTFIG00005-volkswagen-les-voitures-retouchees-apres-le-dieselgate-sont-elles-defectueuses.php

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« La « galère » post-« dieselgate » de dizaines de clients de Volkswagen

Des propriétaires de véhicules du groupe Volkswagen (VW, Seat, Audi…), qui ont fait rerégler leur moteur à la suite du « dieselgate », se retrouvent avec une voiture en panne. Témoignages

Abdel-Ali Atmani ne décolère pas. « Avant de faire la mise à jour du logiciel, ma Golf fonctionnait très bien, explique ce soudeur de 40 ans. Depuis, c’est la galère. Tous les voyants du tableau de bord s’allument. J’ai des pertes de puissance en pleine accélération. Elle fume blanc. Même le voyant d’alerte sur le freinage ABS s’allume. Je ne me sens plus en sécurité dans le véhicule. »

Comme des milliers de propriétaires de Volkswagen (VW), Abdel-Ali Atmani a procédé à « l’action de service sur les véhicules équipés de moteurs diesel de type EA189 », autrement dit à la modification des réglages de son moteur consécutif au « dieselgate ». Et, comme un certain nombre d’entre eux, il se retrouve avec un véhicule qui accumule les problèmes mécaniques. Des difficultés qu’il impute à la modification réalisée sur sa voiture.

Pour comprendre de quoi il s’agit, il faut remonter à l’automne 2015. A cette époque, VW reconnaît avoir installé un logiciel truqueur dans les moteurs diesel qui équipent 11 millions de ses voitures dans l’objectif de faire passer les véhicules pour moins polluants qu’ils ne l’étaient. Quelques mois après cet aveu, Volkswagen lance une gigantesque opération de rappel de ces véhicules afin de désactiver le système frauduleux. [...] »

Voir l’article complet de Eric BEZIAT publié le 21.08.2017 pour Le Monde Economie sur :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/08/21/la-galere-post-dieselgate-de-dizaines-de-clients-de-volkswagen_5174583_3234.html

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Dieselgate: Volkswagen condamné à racheter une voiture en Allemagne

" Une décision de justice en Allemagne amène Volkswagen à racheter une Passat diesel équipée du logiciel truqueur, et trois autres procédures sont en cours. Le constructeur persiste cependant à considérer ces cas comme exceptionnels.

Volkswagen va racheter des voitures équipées de logiciels truqués en Europe. Le constructeur a été condamné le 12 mai par le tribunal d’Arnsburg (Rhénanie du Nord-Westphalie, en Allemagne) à reprendre une Volkswagen Passat de 2012 diesel, équipée du logiciel truqueur. La décision doit désormais être exécutée depuis le 24 juin, Volkswagen n’ayant pas fait appel.

Un peu plus de 37.000 euros pour une Passat

Son propriétaire s’était porté partie civile pour obtenir réparation, après avoir découvert que sa voiture faisait partie des 11 millions de VW dans le monde touchées par le dieselgate Volkswagen s’engage donc à reprendre le véhicule, et à payer 60% du prix d’achat, soit 37.000 euros.

Selon le quotidien Irish Times, la cour a validé le rachat, reprochant notamment à Volkswagen de ne pas avoir rempli ses obligations de remettre le véhicule en l’état grâce aux réparations validées avec les autorités allemandes en décembre, et surtout en n’informant pas le client de l’existence du logiciel au moment de l’achat de la Passat.

Ce rachat est une première en Europe, où contrairement aux États-Unis, Volkswagen s’est toujours refusé à rembourser des véhicules. Les avocats défenseurs de consommateurs dans différents pays espèrent désormais que cette décision pourra faire jurisprudence. […] "

Voir l’article complet de Pauline DUCAMP publié le 05.07.2017 pour BFM Business sur :

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/dieselgate-volkswagen-condamne-a-racheter-une-voiture-en-allemagne-1201307.html 

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Volkswagen va-t-il devoir payer des milliards à ses clients européens ?

 

"Les dernières accusations d'un gros actionnaire de Volkswagen et ancien chef du conseil de surveillance du groupe automobile mettent à mal la version officielle présentée par celui-ci…

 

Quelle mouche a piqué Ferdinand Piech, gros actionnaire de Volkswagen et ancien chef du conseil de surveillance du groupe ? A-t-il déterré la hache de guerre pour se venger d’avoir été écarté de la direction en avril 2015 ? Et se rend-il compte que ses récentes déclarations pourraient plonger l’entreprise qui a fait sa fortune dans un marasme noir ?

Interrogé par les enquêteurs allemands qui essayent de savoir comment, et sur l’ordre de qui, le plus gros constructeur automobile mondial a manipulé les émissions de gaz de 11,6 millions de véhicules, M. Piech accuse l’ancien PDG Martin Winterkorn, ainsi que quatre membres du conseil de surveillance, d’avoir été au courant de l’affaire dès janvier 2015 et non huit mois plus tard, comme dans la version officielle. Pour pimenter le tout, il a expliqué que cette information précoce aurait été transmise par Juval Diskin, ancien chef des services de renseignement intérieur israéliens (Shin bet) ! Ce que ce dernier nie sur toute la ligne.

Volkswagen aimerait bien en rester à une simple remise aux normes

Rejetées en bloc par les intéressés, ces accusations sont particulièrement graves. Elles impliquent en effet que la direction de VW aurait trompé des mois durant ses clients, partenaires et investisseurs boursiers en gardant le silence sur la vraie situation de l’entreprise. Si la version de Ferdinand Piech se vérifiait, ce serait la porte ouverte à une avalanche de plaintes et de demandes de dommages et intérêts. Or, c’est précisément ce que la direction de Volkswagen essaye d’éviter à tout prix en Europe. […] Mais en Europe, où les lois sont plus souples et le lobby automobile plus fort, Volkswagen aimerait bien en rester à une simple remise aux normes, peu onéreuse, des voitures manipulées. Piech ou pas, l’affaire semble cependant mal engagée pour la marque automobile. Indépendamment des accusations de l’ancien « Empereur de Wolfsburg », l’ex-PDG de VW au moment des faits, Martin Winterkorn, est déjà dans le viseur du parquet de Braunschweig qui l’a mis en examen et a fait perquisitionner ses bureaux et sa villa. Il est en effet difficile de croire que cet ingénieur automobile obsédé de perfection n’ait pas été au courant du logiciel manipulateur programmé par Bosch et installé dans ses voitures.

Et d’autres éléments confortent ceux qui pensent que la direction de la firme a encore beaucoup à cacher. Par exemple, le départ précipité de l’ex-juge constitutionnelle Christine Hohmann-Dennhardt, embauchée il y a tout juste un an pour superviser les questions de transparence chez Volkswagen. S’estimant entravée dans son travail, celle-ci a claqué la porte de l’entreprise deux ans plus tôt que prévu. Ce départ a été adouci avec un solde de tout compte de 12 millions d’euros ! Par ailleurs, la direction actuelle, désireuse de montrer sa bonne volonté, avait annoncé la commande d’un rapport interne sur l’affaire au cabinet américain d’avocats Jones Day. Bizarrement ce document, qui devait être rendu public fin 2016, est toujours maintenu au secret dans la forteresse de Wolfsburg…"

 

Voir l’article complet de Thomas SCHNEE publié le 10.02.2017 pour MARIANNE.net sur :

http://www.marianne.net/volkswagen-va-t-il-devoir-payer-milliards-ses-clients-europeens-100249871.html

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En Allemagne

 

" DieselGate : VOLKSWAGEN obligé de rembouser un client en Allemagne

 

[…] Volkswagen a été attaquée en justice par un client qui s'est senti floué lorsqu'a éclaté le scandale des logiciels truqueurs. Le tribunal d'Hildesheim, en Basse-Saxe, à quelques kilomètres de Wolfsburg, berceau du géant allemand, lui a donné raison.[…]

Un remboursement intégral du prix d'achat de sa Skoda

La décision du tribunal d'Hildesheim risque de faire beaucoup de bruit car elle pourrait faire jurisprudence. Pour l'instant, toutefois, il ne s'agit que d'une décision de justice de première instance pour laquelle Volkswagen va faire appel : le groupe risque en effet très gros. Le tribunal a, selon le communiqué du cabinet Roger&Ulbrich, qui représentait le client de la marque Skoda, estimé que l'installation du logiciel truqueur « constitue une manipulation illégale du moteur ».

Sur cette base, comme le signale le quotidien allemand Suddeutsche Zeitung, le tribunal a condamné Volkswagen à une peine symbolique : le groupe doit rembourser intégralement le plaignant du prix d'achat de sa Skoda Yeti Tdi 2Litres achetée 26 499 euros en 2013. Volkswagen faisant appel, la peine est suspendue. Mais la décision pourrait être historique.

Vers un remboursement intégral de tous les achats ?

[…]

Ce jugement décrète que Volkswagen est coupable de fraude contre le consommateur, comparable à «  l'utilisation de viande de cheval dans un produit à la viande de boeuf ». Si le jugement est confirmé par la Cour d'appel et par la Cour de cassation, en supposant que Volkswagen tente de faire casser ce jugement autant que le groupe le peu, cela pourrait ouvrir la voie à des remboursements en série en Allemagne, qui pourraient coûter extrêmement cher au constructeur.

Un tel jugement, qui ferait jurisprudence, pourrait également donner lieu à de nouvelles plaintes contre le groupe dans les autres pays européens, dont la France, où les consommateurs tenteraient aussi de se faire rembourser leurs achats. "

 

Voir l’article complet de Paolo GAROSCIO publié le 18.01.2017 pour turbo.fr sur :

http://www.turbo.fr/actualite-automobile/823972-dieselgate-volkswagen-obligee-rembourser-client-allemagne/

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Aux USA

"DIESELGATE, Volkswagen préfère remettre la main à la poche que de risquer un procès

Volkswagen doit s’acquitter de plus de 4 milliards d’euros de pénalités supplémentaires aux Etats-Unis après avoir reconnu sa culpabilité dans le dieselgate.

Pour échapper à un procès, le constructeur automobile allemand a accepté hier de plaider coupable de “conspiration”. Ces pénalités viendront s’ajouter aux seize milliards et demi d’euros pour indemniser automobilistes et concessionnaires américains.

[…]

Il y a plus d’un an, Volkswagen a reconnu avoir équipé 11 millions de ses véhicules dans le monde, dont 600.000 aux Etats-Unis, d’un logiciel minimisant le niveau réel des émissions de gaz nocifs lors des contrôles de pollution."

 

Voir l'article complet plublié le 11.01.2017 sur euronews.com :

http://fr.euronews.com/2017/01/11/dieselgate-volkswagen-prefere-remettre-la-main-a-la-poche-que-de-risquer-un

 

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« Le constructeur, qui s'est fait pincer la main dans le sac alors qu'il dissimulait le niveau réel d'émissions polluantes de ses véhicules au moyen d'un logiciel fraudeur, réclame le retour des véhicules pour procéder à une correction du système informatique.  [...]

Pas question ! C'est eux qui trichent, je ne vois pas

pourquoi je paierais les pots cassés déclare tout net Roland. […] "

 

Voir l’article complet écrit par Madame Emilie Torgemen, publié le 3 octobre 2016 sur LeParisien.fr :

http://www.leparisien.fr/economie/un-automobiliste-francais-se-dresse-contre-volkswagen-03-10-2016-6170031.php

 

 

 

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"Un an après le scandale Volkswagen, un automobiliste français refuse la correction du logiciel truqué sur son véhicule, au prétexte que les performances de son moteur risquent de diminuer. Une démarche qui n'est pas sans risques. [...]

«Or j'ai déboursé près de 48.000 euros pour ce modèle». Estimant que le constructeur allemand est responsable des «vices cachés» du véhicule, le septuagénaire refuse donc de signer la fameuse autorisation pour renvoyer son véhicule au garage"

 

Voir l'article complet de Madame Pauline CHATEAU publié le 3 octobre 2016 sur LeFigaro.fr : 

http://www.lefigaro.fr/conso/2016/10/03/20010-20161003ARTFIG00187-volkswagen-peut-on-refuser-la-mise-a-jour-du-logiciel-truque.php

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« Les Français, indécrottables amateurs de Diesel ? [...]

 

Avec un diesel chevillé au coeur, les automobilistes français peinent à délaisser ce qu'ils ont adoré durant des décennies [...] Cela n’interdit pas une certaine clairvoyance et même un ressentiment affiché lorsqu’un automobiliste sur deux dit ne plus faire confiance aux marques du groupe VOLKSWAGEN » *

 

Voir l’article complet de Monsieur Jacques CHEVALIER publié par LePoint.fr le 27 septembre 2016 :

http://www.lepoint.fr/automobile/salons/les-francais-indecrottables-amateurs-de-diesel-27-09-2016-2071672_656.php

* D'après une enquête réalisée par L'Argus

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"Volkswagen aurait mis de côté 17,8 milliards d'euros pour faire face aux répercussions du Dieselgate

[...] Le constructeur a précisé que les provisions passées dans ses comptes en lien avec le dossier du trucage des tests anti-pollution sur ses moteurs diesel atteignaient 17,8 milliards d'euros."

 

Voir l'article complet de M. Marc ANGRAND pour le service français, édité par M. Benoît Van OVERSTRAETEN du 27 septembre 2016  sur www.usinenouvelle.fr :

http://www.usinenouvelle.com/article/volkswagen-aurait-mis-de-cote-17-8-milliards-d-euros-pour-faire-face-aux-repercussions-du-dieselgate.N442642

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"Le groupe Volkswagen et l’équipementier Bosch veulent empêcher que des documents liés aux enquêtes sur le scandale des moteurs truqués et provenant des Etats-Unis ne soient utilisés dans les enquêtes menées en Europe. [...]"

 

Voir l'article complet du ccfa du 26 septembre 2016 : 

http://www.ccfa.fr/Enquetes-sur-l-affaire-VW-165445

 

 

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Dieselgate : les actions contre Volkswagen se poursuivent en France

"Si des plaignants ont été déboutés dans l'Hexagone, le dossier du" Dieselgate" n’est pas refermé pour autant. De son côté, outre-Atlantique, malgré les accords d’indemnisation portant sur près de 15 milliards de dollars, la justice américaine continue de mettre la pression sur Volkswagen.

Près d’un an après l’éclatement du scandale des moteurs truqués du constructeur Volkswagen, le dossier suit son cours aux Etats-Unis, à la satisfaction bien souvent des clients qui ont déjà obtenu un plan d’indemnisation conséquent de 14,7 milliards de dollars portant sur quelque 480.000 voitures équipés. Et la justice américaine continue de mettre la pression sur le constructeur allemand".

Vers un procès au pénal ?

[...]

"En France, la situation apparaît en revanche plus floue pour les propriétaires d’un véhicule trafiqué. Un signe décourageant leur a même été adressé au printemps quand le TGI de Soissons a débouté des automobilistes de leur action contre la marque. Mais le dossier n’est pas clos.

D’ores et déjà, plusieurs centaines de clients se sont constitués partie civile dans le cadre de l’instruction ouverte fin février par le parquet de Paris pour "tromperie aggravée".

[...]

Des actions de groupe en Europe

De son côté, Me Frederik-Karel Canoy, qui représente pour sa part 300 clients,  dénonce la tromperie sur le degré de pollution émis et les conséquences pour ses clients qui possède désormais un véhicule "invendable", affirme l’avocat qui réclame également le remboursement du véhicule au prix du neuf.

L’affaire se poursuit donc en France et les parties au litige attendent de pied ferme la suite des expertises menées sur les véhicules et les conséquences qu’en tireront les juges d’instruction en charge du dossier.

[...]

Voir l'article complet publié le 29 août 2016 sur LCI.FR :

http://www.lci.fr/economie/dieselgate-les-actions-contre-volkswagen-se-poursuivent-en-france-2000626.html

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Volkswagen : une information judiciaire ouverte pour «tromperie aggravée»

"Le parquet de Paris a ouvert le 19 février une information judiciaire pour «tromperie aggravée» visant le géant automobile allemand Volkswagen, soupçonné d'avoir équipé des véhicules d'un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution.

C'est ce qu'a révélé mardi une source judiciaire à l'AFP.

Trois juges d'instruction ont été désignés pour mener cette enquête qui concerne les véhicules vendus en France. Le constructeur allemand est empêtré depuis plusieurs mois dans ce scandale, qui a provoqué la démission du patron du groupe Martin Winterkorn, le dépôt de plaintes et l'ouverture d'enquêtes dans de nombreux pays."

[...]

"Pour l'avocat Me Frédérik Canoy, qui défend 300 propriétaires, l'ouverture de cette instruction va «peut-être faire évoluer les choses».

«Jusqu'à présent, Volkswagen a reconnu sa faute, mais personne n'a été indemnisé et les promesses de rappel de véhicules n'ont pas été suivies d'effet», a-t-il déploré. Même des voitures haut de gamme, comme des Porsche, ont été équipées avec le logiciel défectueux, selon lui.

Le constructeur allemand est empêtré depuis plusieurs mois dans ce scandale, qui a provoqué la démission du patron du groupe Martin Winterkorn, le dépôt de plaintes et l'ouverture d'enquêtes dans de nombreux pays.

Près d'un million de véhicules diesel vendus ces dernières années en France, de marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat, ont été équipés du logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution, selon la filiale française du groupe allemand. Dans le monde, quelque onze millions de véhicules ont été équipés du logiciel litigieux."

 

Voir l'article complet sur LEPARISIEN.FR :

http://www.leparisien.fr/automobile/constructeurs/volkswagen-une-information-judiciaire-ouverte-pour-tromperie-aggravee-08-03-2016-5608289.php

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Scandale Volkswagen: information judiciaire en France pour «tromperie aggravée»

" Nouvelle étape en France dans le scandale qui ébranle le géant automobile allemand : la répression des fraudes confirme qu'il y a eu «tromperie sur les véhicules commercialisés en France». Des milliers de propriétaires vont pouvoir se constituer parties civiles, selon l'avocat des plaignants.

La justice a décidé l'ouverture d'une instruction pour «tromperie aggravée» sur le vaste système de trucage des contrôles antipollution de Volkswagen. Le parquet de Paris a ouvert le 19 février une information judiciaire pour «tromperie aggravée» par le fait que la marchandise est susceptible d'être dangereuse pour la santé ou l'environnement. Elle fait suite à une enquête préliminaire ouverte début octobre par le parquet et à une enquête administrative des services de la répression des fraudes.

Les résultats des investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), transmis au procureur de la République, mettent en évidence «le caractère intentionnel de la fraude» et «confirment la tromperie sur les véhicules commercialisés en France», a déclaré lundi sa directrice générale Nathalie Homobono, lors d'une présentation du bilan annuel de la Répression des fraudes. "

[...]

" Pour l'avocat Me Frédérik Canoy, qui défend 300 propriétaires, l'ouverture de cette instruction va «peut-être faire évoluer les choses».

«Jusqu'à présent, Volkswagen a reconnu sa faute, mais personne n'a été indemnisé et les promesses de rappel de véhicules n'ont pas été suivies d'effet», a-t-il déploré. Même des voitures haut de gamme, comme des Porsche, ont été équipées avec le logiciel défectueux, selon lui. "

 

Voir l'article complet sur LEFIGARO.FR :

http://www.lefigaro.fr/societes/2016/03/08/20005-20160308ARTFIG00346-scandale-volkswagen-information-judiciaire-en-france-pour-tromperie-aggravee.php

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Des automobilistes portent plainte

" Rassemblés en association, une cinquantaine de propriétaires français de véhicules Volkswagen ont décidé de saisir la justice à la suite des trucages découverts aux Etats-Unis. Une plainte a déjà été déposée.

Leur regroupement a pris le nom d’AVIFA, Association des victimes internationales de la fraude automobile. Il rassemble plusieurs dizaines d’automobilistes  français roulant en Volkswagen et s’estimant lésés par les pratiques du géant automobile allemand, accusé d’avoir utilisé un logiciel pour truquer les tests anti-pollution de certains modèles. 

Ces propriétaires de Volkswagen ont décidé de saisir la justice pour «pratique commerciale trompeuse, publicité mensongère, tromperie, escroquerie, mise en danger de la vie d’autrui, complicité, faux et usage de faux». Par l’intermédiaire de leur avocat, Frederik-Karel Canoy, une première plainte contre X  été déposée,  cette semaine,  auprès du Procureur de la République du tribunal de Paris. Cette plainte, que Paris Match a consultée, rappelle que selon le constructeur lui-même 946 092 véhicules, livrés entre 2009 et 2015, seraient concernés en France, dont 596 314 modèles de la marque Volkswagen, 191 659 Audi, 65 229 Skoda et 92870 Seat.

Elle affirme que «l’escroquerie semble constituée en raison de l’emploi de manoeuvres frauduleuses qui ont trompé le public». Sur le plan de la sécurité, la plainte accuse les marques incriminées «d’avoir mis sur le marché des véhicules qui émettent des particules excédant les normes prévues», avec pour effet direct «d’exposer les populations concernées à un risque immédiat de mort ou de graves maladies. » Pour Me Canoy, «le scandale, qui vise onze millions de véhicules dans le monde, est d’une ampleur inégalée. Il concerne l’automobile une industrie vitale pour nos économies, tant en France qu’à l’étranger. L’affaire est d’autant plus grave qu’au-delà de pratiques inacceptables, c’est la santé de tous les citoyens qui a été mise en danger». L’avocat, spécialiste de la défense des petits actionnaires, est en relation avec des cabinets américains habitués des «class actions», les actions de groupe. Il a aussi été contacté par des porteurs de titres Volkswagen, inquiets de la dégringolade de leurs actions en bourse. [...] 

De son côté, Volkswagen France annonce la mise en place prochaine d’un site web et d’un «numéro vert», grâce auxquels les clients pourront savoir, à l’aide du numéro de châssis, si leur véhicule est concerné ou nom. Pour l’instant, aucun rappel de voitures n’est envisagé." 

 

Voir l'article complet de François LABROUILLERE publié le 01 octobre 2015 sur PARISMATCH.COM : 

http://www.parismatch.com/Actu/Economie/Des-automobilistes-francais-portent-plainte-838239

 

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En France, plaintes en cascade contre Volkswagen 

Volkswagen n'a pas fini de payer pour ses trucages dans le scandale des moteurs diesels équipés d'un logiciel frauduleux pour tromper les tests antipollution. Cette fois, ce sont une cinquantaine de propriétaires français de véhicules de la marque qui ont porté plainte contre X.

Ce groupement de conducteurs, baptisé Association des victimes internationales de la fraude automobile (AVIFA), estime avoir été lésé par la marque allemande. Son avocat, Frederik-Karel Canoy, déplore une «pratique commerciale trompeuse, publicité mensongère, tromperie, escroquerie, mise en danger de la vie d'autrui, complicité, faux et usage de faux ». 

Particules

Volkswagen est accusé d'avoir vendu des voitures émettant des particules excédant les normes prévues, ce qui est de nature à exposer les populations concernés « à un risque immédiat de mort ou de graves maladies», le tout via une escroquerie « constituée en raison de l'emploi de manœuvres frauduleuses » ayant trompé le public. Autant dire que le groupe automobile est largement rhabillé pour l'hiver… [...] 

 

Voir l'article complet d'Olivier SANCERRE  publié le 01 octobre 2015 sur Economie Matin : 

http://www.economiematin.fr/news-france-plaintes--cascade-contre-volkswagen

 

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Volkswagen, 50 automobilistes français saississent la justice 

Cette fois, la confiance est consumée. Près de deux semaines après le début de la déflagration Volkswagen, un mouvement collectif de propriétaires roulant dans des véhicules distribués par la marque allemande en France - où 948.064 voitures sont concernées par le vaste scandale de trucages de tests anti-pollution - a décidé de saisir la justice. Au total, l'association regroupe une cinquantaine de propriétaires s'estimant lésés par les pratiques du constructeur allemand. L'information a été révélée ce jeudi par Paris Match qui a pu consulter la plainte déposée auprès du Procureur de la République du tribunal de Paris. Sous le nom d'Association des victimes internationales de la fraude automobile (AVIFA), le mouvement affirme, via la voix de son avocat, Frederik-Karel Canoy, saisir la justice pour «pratique commerciale trompeuse, publicité mensongère, tromperie, escroquerie, mise en danger de la vie d'autrui, complicité, faux et usage de faux.» La plainte a été déposée contre X.

Elle explique que «l'escroquerie semble constituée en raison de l'emploi de manoeuvres frauduleuses qui ont trompé le public.» Dans le texte, Volkswagen est accusé d'avoir «mis sur le marché des véhicules qui émettent des particules excédant les normes prévues» et pouvant «exposer les populations concernées à un risque immédiat de mort ou de graves maladies.» Me Canoy aurait déjà pris contact avec des cabinets spécialisés aux , un pays où les «class action» sont fréquentes. La démarche française, elle, est différente dans l'organisation: «une soixantaine de démarches individuelles regroupées en un seul et même dossier auprès du tribunal.» Il explique également avoir été contacté par des porteurs de titres Volkswagen, inquiets de la chute de leurs actions en Bourse.

De même, le vice-président de la Région Ile-de-France en charge des transports, Pierre Serne, a saisi le parquet de Paris du scandale des logiciels truqués destinés à masquer les émissions polluantes des véhicules diesel Volkswagen. Elu écologiste, Pierre Serne avait annoncé cette initiative dès le milieu de la semaine dernière, s'appuyant sur l'article 40 du code de procédure pénale qui fait obligation à toute autorité de signaler un délit dont elle aurait connaissance. [...]

 

Voir l'article complet de Maxime BRIGAND  publié le 02 octobre 2015 sur Lefigaro.fr : 

http://www.lefigaro.fr/societes/2015/10/01/20005-20151001ARTFIG00203-volkswagen-50-automobilistes-francais-saisissent-la-justice.php

 

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Tsunami judiciaire pour Volkswagen

" Avalanche de plaintes en France après l’ouverture d’une enquête préliminaire pour "tromperie aggravée". Selon des analystes suisses, le "Dieselgate" pourrait coûter entre 23 et 78 milliards d’euros..

[...]

"Quand le dossier est bien préparé, ça cogne"

C'est en partie à cause de cet emballement judiciaire aux quatre coins du pays et après le signalement par un élu écologiste de la région Île-de-France de la décision jeudi soir du procureur de la République de Paris d'ouvrir une enquête préliminaire à Paris sans attendre les résultats des enquêtes administratives. "Certes, le siège social de Volkswagen France se trouve dans l'Aisne, à Villers-­Cotterêts", indique-t-on au parquet de Paris, "mais nous disposons ici d'un pôle santé publique". Les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) et les gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) ont été saisis par le procureur, qui a retenu la qualification de "tromperie aggravée".

Un choix opportun selon Me Georges Holleaux. "Quand le dossier est bien préparé, ça cogne", rappelle celui qui avait obtenu en 1992 la condamnation des quatre principaux responsables du drame du sang contaminé. "Autant la procédure pour empoisonnement avait fait pschitt, autant celle conduite pour tromperie était allée au bout", insiste l'avocat parisien.

Les fraudeurs encourent jusqu'à cinq ans de prison et 600.000 € d'amende. Mais jusqu'à quel niveau de responsabilité l'enquête remontera-t-elle en Allemagne, au sein de l'état-major de Volkswagen, ainsi que chez le fournisseur du logiciel, la firme Bosch? La question se pose aussi en France pour savoir quels degrés de connaissance de la tricherie avaient les concessionnaires, voire les organismes de contrôles antipollution… "On a un peu l'impression d'ouvrir la boîte de Pandore", reconnaît une source judiciaire. Quelle expression faudra-t-il employer si d'autres fraudes à la pollution sont révélées chez d'autres constructeurs lors des tests aléatoires pratiqués depuis cette semaine à la demande de la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal?

En attendant ces résultats, que réclament les plaignants? Selon Me Sartre, ses clients marseillais demandent soit le remboursement de leur véhicule, soit une remise aux normes de leur voiture assortie d'une compensation – de l'ordre de 20 à 25 % du prix argus – pour le préjudice subi, notamment l'éventuelle perte de puissance du véhicule. "Ce sera au cas par cas", explique pour sa part Me Frederik-Karel Canoy, avocat au barreau du Val-de-Marne spécialisé dans la défense des petits actionnaires, sollicité, lui aussi, par plusieurs dizaines de particuliers. "Déjà je leur conseille de conserver les moyens de preuve, insiste l'avocat. Des concessionnaires ont déjà appelé certains de mes clients. C'est un peu une course de vitesse. Je n'ai pas encore reçu de proposition de transaction mais je n'exclus pas d'être contacté par un confrère mandaté par Volkswagen…" Des accords à l'amiable pour réduire le nombre de plaignants?

De la Corée du Sud à l'Australie

Car la facture s'annonce lourde. En plus des dommages et intérêts réclamés par les plaignants français, des éventuelles amendes, le gouvernement va également demander au groupe allemand Volkswagen le remboursement des aides publiques (bonus) liées à l'achat de véhicules dits propres. Pour quelle somme? "Le montant est en train d'être évalué", a indiqué la ministre de l'Écologie.

Au niveau mondial, les chiffres les plus fous commencent à cir-culer. Les analystes du Crédit suisse estiment que le "Dieselgate" risque de coûter, selon les scénarios (coût de mise aux normes par véhicule, répercussion du scandale sur les ventes, montant des amendes…) entre 23 et 78 milliards d'euros. Si le scandale a éclaté aux États-Unis – où une amende de 18 milliards de dollars plane sur le constructeur, sans compter les probables plaintes collectives d'acheteurs –, c'est en Europe que la majorité des 11 millions de véhicules incriminés circulent. Ils sont 2,8 millions en Allemagne, 1,2 au Royaume-Uni, près de 950.000 en France, 650.000 en Italie, presque 400.000 en Belgique… Mais des plaintes ont déjà été déposées un peu partout dans le monde, en Suisse comme en Corée du Sud. Et jusqu'en Australie, où les autorités ont prévenu que le constructeur allemand pourrait se voir infliger jusqu'à 1,1 million de dollars australiens (687.000 €) d'amende pour chaque moteur truqué. 50.000 véhicules pourraient être concernés…"

 

Voir l'article complet de Stéphane JOAHNY  publié le 4 octobre 2015 sur Le Journal du Dimanche  : 

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Tsunami-judiciaire-pour-Volkswagen-753937

 

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Scandale Volkswagen : comment les clients français se défendent

" [...] Le scandale de la triche à la pollution menace-t-il l'avenir de Volkswagen? C'est ce qu'aurait déclaré en interne Hans-Dieter Pötsch, pressenti pour devenir le nouveau président du conseil de surveillance du groupe. Le constructeur a bien provisionné quelque 6,5 milliards d'euros pour assurer ses arrières, mais cette somme pourrait être bien insuffisante, tant les procédures judiciaires se multiplient dans de nombreux pays. Uniquement aux Etats-Unis,l'amende pourrait s'élever à 18 milliards d'euros. Vendredi, la banque Crédit Suisse anticipait un coût mondial mirobolant, compris entre 23 et 78 milliards d'euros, selon les hypothèses. 

La France ne fait pas exception. Plusieurs plaintes ont d'ores et déjà été déposées dans le pays. Avant même que Volkswagen ne dévoile sa stratégie de reprise des véhicules concernés, l'heure semble déjà à la réparation des préjudices subis. 

Près d'un million de véhicules concernés

D'après les chiffres fournis par Volkswagen, près de 9% des véhicules équipés du logiciel de triche à la pollution rouleraient sur le territoire français. Soit 948 064 voitures, provenant de plusieurs marques du constructeur allemand, dont Audi, Seat ou Skoda. 

"Tromperie aggravée, abus de confiance, escroquerie"

La première plainte au pénal sur le sol français a été annoncée par l'association Ecologie sans frontière. Elle a été déposée contre X, pour tromperie aggravée et mise en danger de la vie d'autrui. Elle ne porte donc pas sur la réparation du préjudice des clients Volkswagen, mais bien sur les risques pour la santé d'une pollution largement sous-évaluée. Alerté par un élu d'Ile-de-France, le parquet de Paris a lancé de son côté une enquête préliminaire. 

Mais les plaintes des clients commencent elles aussi à affluer. LeJournal du Dimanche revient sur la mobilisation de deux avocats sur ce dossier. Plusieurs dizaines de possesseurs de véhicules Volkswagen se seraient en effet tournés vers eux. Joint par L'Express, maître Frederik Karel Canoy explique cette démarche. "Depuis le début du mois, je reçois une vingtaine de mails par jour. Des cas très différents, qui ne peuvent pas être traités à l'identique", explique le conseil. Il assure être prêt à déposer une cinquantaine de plaintes. Mais selon quelles revendications? "Il faut envisager plusieurs manquements potentiels: tromperie aggravée, abus de confiance, escroquerie... Je suis les demandes de mes clients. Je peux vous parler de l'un d'entre eux, qui n'arrive pas à vendre son véhicule sur LeBonCoin. On le moque, on lui fait des remarques, il y a une dimension morale dans cette affaire." Dans ce contexte, il aimerait voir les représentants de Volkswagen se tourne vers lui pour une solution à l'amiable, avec l'obtention d'une indemnité remboursant tout ou partie de la valeur du véhicule."

 

Voir l'article complet de Ludwig GALLET  publié le 6 octobre 2015 sur Lexpansion.lexpress.fr  : 

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/scandale-volkswagen-comment-les-clients-francais-se-defendent_1722438.html

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Scandale Volkswagen : faut-il engager une action de groupe ?

Les clients du constructeur automobile allemand se regroupent en vue de futurs procès. Quelle voie judiciaire choisir ? Éclairage.

Le truquage des tests antipollution sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx) de ses voitures dotées de moteurs diesel n'était que le premier épisode de la série des scandales frappant Volkswagen (VW). La seconde révélation du constructeur automobile allemand finit de noircir sa copie à la veille de la 21e édition de la Conférence climat des Nations unies (COP 21) : les émissions de dioxyde de carbone (CO2) d'environ 800 000 véhicules diesel et essence de marque VW,Skoda, Audi et Seat seraient plus élevées que prévu. Le CO2 est le principal gaz à effet de serre contribuant au réchauffement climatique.

[…]

Préjudices

A côté de ces initiatives, une procédure pénale a été engagée par plusieurs dizaines de clients VW réunis au sein de l'« Association des victimes internationales de la fraude automobile (AVIFA) ». Leur avocat Frederik-Karel Canoyau a indiqué avoir déposé plainte auprès du procureur de la République du TGI de Paris pour « pratique commerciale trompeuse, publicité mensongère, tromperie, escroquerie, mise en danger de la vie d'autrui, complicité, faux et usage de faux ». Mais ce qui reviendra aux automobilistes au titre de leurs préjudices reste encore très incertain. « Ils ne peuvent réclamer, sur le fondement du préjudice moral ou encore sur la perte de chance, un quelconque préjudice, dans la mesure où aucune information sur les performances NOx ne leur a été délivrée », précisait l'association UFC Que Choisir le 6 octobre dernier sur son site. Quant au préjudice économique, « tout dépendra des expertises judicaires qui évalueront les capacités techniques des véhicules en termes de consommation, de puissance, etc., et cela prendra du temps », augure Me Josseaume.

Peut-on s'attendre à des actions de groupe ? « Aux États-Unis, c'est dans leur culture et la procédure est juridiquement adaptée. Mais je ne donnerais pas ce conseil aux automobilistes français », indique Marie Albertini, avocate associée du cabinet Reed Smith. Certes, le constructeur a reconnu sa responsabilité. Mais cela n'est pas un critère suffisant. La loi Hamon exige que le manquement du professionnel ait été commis « à l'occasion de la vente du bien », ce qui reste à démontrer. En outre, l'hétérogénéité des situations des automobilistes concernés pourrait faire obstacle à la recevabilité d'une telle action. Enfin, celle-ci exclut l'indemnisation du préjudice moral. Le seul préjudice indemnisable est le préjudice patrimonial, ce qui montre d'ailleurs les limites de l'action de groupe à la française. Et là encore, chiffrer ce préjudice, par exemple celui résultant d'une perte de valeur du véhicule, n'est pas chose simple. « De nombreux facteurs entrent en compte pour fixer le prix de revente d'un véhicule, et le préjudice patrimonial résultant de la décote semble donc très difficile à évaluer », relève Me Albertini.

Depuis l'entrée en vigueur de l'action de groupe il y a un an, six recours ont été engagés dans différents domaines : les télécoms, les services financiers, le logement et l'hébergement touristique. Et cette procédure a permis d'indemniser près de 100 000 consommateurs grâce à la transaction conclue dans l'une de ces affaires.

Vices cachés

Restent les actions civiles classiques engagées contre les concessionnaires. À commencer par l'action en conformité de l'article L 211-1 du code de la consommation. « Elle doit être mise en œuvre dans les deux ans de l'achat du véhicule ; en outre, elle oblige le consommateur à demander la réparation ou le remplacement du véhicule ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente », rappelle Me Albertini. Autre fondement possible : le manquement à l'obligation de délivrance qui oblige le vendeur à livrer une chose conforme au contrat. L'objectif est d'obtenir des dommages et intérêts ou la résolution de la vente. « Les automobilistes doivent dans ce cas prouver que leur véhicule n'est pas conforme au contrat de vente. Or, l'information sur l'émission de dioxyde d'azote ou de CO2 semble absente des documents techniques ou publicitaires du constructeur, cette information n'étant pas obligatoire. Aucune obligation contractuelle n'ayant été souscrite, l'acheteur ne pourra donc pas demander la résolution de la vente ou des dommages et intérêts », augure l'avocate. Outre leur très faible intérêt procédural, ces deux types d'actions font peser le fardeau de la preuve sur le demandeur.

Le propriétaire abusé peut encore agir sur le terrain des vices du consentement, VW ayant en quelque sorte menti par omission. Cette « réticence dolosive » est une cause de nullité du contrat ou d'indemnisation de la victime sous réserve de prouver que les informations cachées étaient déterminantes ou, à tout le moins, importantes dans le choix du consommateur. Ce dont doutent certains juristes en faisant valoir que Volkswagen n'a pas véritablement mis en avant l'argument écologique lors de la vente de ses voitures.

Pour sa part, Me Albertini déconseille de céder à la tentation du procès, et engage les automobilistes concernés à rentrer dans la procédure de rappel proposé par le constructeur automobile. « Il a promis de rendre conformes les voitures sous un an, attendons de voir ce qu'il va faire. En cas de préjudice résiduel, par exemple, pour trouble de jouissance si la voiture est son outil de travail et qu'elle est immobilisée plusieurs jours ou semaines sans contrepartie, il faudra réexaminer la question d'une action judiciaire. »

 

Voir l'article complet de Laurence NEUER  publié le 13 novembre octobre 2015 sur Le Point.fr : 

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/scandale-volkswagen-faut-il-engager-une-action-de-groupe-12-11-2015-1980911_56.php

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Si vous souhaitez avoir des précisions sur la procédure diligentée par le Cabinet CANOY, je vous prie de bien vouloir prendre contact avec le cabinet par courriel à l'adresse mail suivante : 

frederik-karel.canoy@wanadoo.fr 

 

 

Publié le 26/01/2018

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